Observations et interrogations sur les responsabilités administratives et pénales des dirigeants

Loi Sapin 2 : Nouveau dispositif anticorruption issu de la loi Sapin 2

« La corruption a des attraits inexplicables même pour les âmes les plus honnêtes. » Théophile GAUTIER, Les Roués innocents, 1846.

Le nouveau dispositif anticorruption issu de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2) constitue une nouvelle aggravation de la responsabilité des dirigeants de sociétés en droit français.
Il soulève toutefois des interrogations quant aux moyens permettant de protéger les intéressés.

L'auteur

  • N Rontchevsky
    • Agrégé des facultés de droit, professeur
      Centre de droit des affaires, Université de Strasbourg

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°HS-2017-2

Loi Sapin 2

1. Il est classique de souligner que les fonctions de dirigeant exposent ceux qui les exercent à des responsabilités civiles, administratives et pénales et à un risque de lourdes condamnations 1. Le nouveau dispositif anticorruption issu de la loi issu de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2, ci-après la Loi)2 constitue de ce point de vue une nouvelle aggravation de la responsabilité des dirigeants de sociétés en droit français 3. Il s’agit plus précisément ici de nouveaux ...
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