Observations et interrogations sur les responsabilités administratives et pénales des dirigeants
Loi Sapin 2 : Nouveau dispositif anticorruption issu de la loi Sapin 2
« La corruption a des attraits inexplicables même pour les âmes les plus honnêtes. » Théophile GAUTIER, Les Roués innocents, 1846.
- Le 08/01/2018
- Banque & Droit
Imprimez
Le nouveau dispositif anticorruption issu de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2) constitue une nouvelle aggravation de la responsabilité des dirigeants de sociétés en droit français.
Il soulève toutefois des interrogations quant aux moyens permettant de protéger les intéressés.
L'auteur
- Agrégé des facultés de droit, professeur
Centre de droit des affaires, Université de Strasbourg
- Agrégé des facultés de droit, professeur
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- Banque & Droit N° 66
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- 01/11/1999
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Sûretés réelles : Hypothèque. Transmission de créance hypothécaire par endossement. Dispense d'...
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Sûretés personnelles : Engagement de garantir à première demande toutes les sommes dues par le ...
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Sûretés réelles : Droit de rétention . Attribution judiciaire de la chose retenue (non)
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