Observations et interrogations sur les responsabilités administratives et pénales des dirigeants
Loi Sapin 2 : Nouveau dispositif anticorruption issu de la loi Sapin 2
« La corruption a des attraits inexplicables même pour les âmes les plus honnêtes. » Théophile GAUTIER, Les Roués innocents, 1846.
- Le 08/01/2018
- Banque & Droit
Imprimez
Le nouveau dispositif anticorruption issu de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2) constitue une nouvelle aggravation de la responsabilité des dirigeants de sociétés en droit français.
Il soulève toutefois des interrogations quant aux moyens permettant de protéger les intéressés.
L'auteur
- Agrégé des facultés de droit, professeur
Centre de droit des affaires, Université de Strasbourg
- Agrégé des facultés de droit, professeur
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Sûretés réelles : Cautionnement réel
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 66
Chronique de droit des sûretés : Sûretés personnelles - Cautionnement général. Étendue. Créance...
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- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 80
Chronique de droit des sûretés : Cautionnement donné par un conjoint commun en biens. Applicati...
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- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 77
Cautionnement. Bail. Substitution de bailleur. Libération de la caution.
- Chronique
- 29/06/2004
- Banque & Droit N° 94
Cautionnement. Erreur sur la personne du débiteur principal. Débiteur frappé d'une interdiction ...
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- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Sûretés réelles : Cautionnement réel. Qualification, nature et régime de la sûreté (refus d'app...
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Sûretés personnelles : Cautionnement donné par une société civile. 1) Communauté d'intérêts ent...
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Sûretés personnelles : Cautionnement. Procédure collective à l'encontre du débiteur principal. ...
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- 01/05/2000
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Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes, soumission à la loi algérienne. Respect de l...
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- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Sûretés personnelles : Engagement de codébiteur solidaire non intéressé à la dette. 1. Qualific...
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- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Sûretés réelles : Nantissement portant sur un fonds de commerce et le matériel servant à son ex...
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- 01/03/2000
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Opposabilité par la caution de l'exception de compensatio...
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- 01/03/2000
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Sûretés personnelles : Garantie à première demande. Incidence d'une référence au contrat de bas...
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- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Sûretés réelles : Droit de rétention. Conditions 1° Entrepreneur de construction. Défaut de qua...
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- 01/01/2000
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Vérification de l'ex...
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- 01/11/1999
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Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes. Contrôle a posteriori de la justification de...
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- 01/11/1999
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Refus d'application de l'article 331-7, al. 1er, 4° du Co...
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- 01/11/1999
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Sûretés personnelles : Garantie financière professionnelle. Autonomie. Absence d'extinction de ...
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- 01/09/1999
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Sûretés personnelles : Exception de cession d'actions (art. 2037 C. civ.). Décharge partielle d...
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- 01/09/1999
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Perte de la possibilité de se prévaloir de l'exception te...
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- 01/09/1999
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Sûretés réelles : Privilège du commissionnaire. Absence de mention du privilège dans la déclara...
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- 01/09/1999
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Fusion-absorption de la société créancière. 1° Maintien ...
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- 01/07/1999
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Sûretés réelles : Hypothèque. Transmission de créance hypothécaire par endossement. Dispense d'...
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- 01/07/1999
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Garantie des intérêts et accessoires. Influence du conten...
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- 01/07/1999
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Sûretés personnelles : Engagement de garantir à première demande toutes les sommes dues par le ...
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- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée à la demande du crédi...
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- 01/05/1999
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Sûretés personnelles : Lettre d'intention délivrée par une SA. Obligation de moyens. Garantie (...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Redressement judiciaire du débiteur principal. Suspension...
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- 01/05/1999
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Sûretés réelles : Cautionnement réel. Incidence de la procédure collective ouverte contre la ca...
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- 01/05/1999
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Action en résiliation. Publicité foncière (non)
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- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Sûretés personnelles : Cautionnement. Recours avant paiement en cas de faillite du débiteur. Dé...
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- 01/01/1999
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Autres fautes du créancier. (Faute dans la conclusion du ...
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- 01/01/1999
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Sûretés personnelles : Société civile immobilière. Cautionnement. Objet social (non). Conformit...
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- 01/01/1999
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Perte par le créancier d'un droit préférentiel (droit de ...
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- 01/01/1999
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Faculté de résiliation à la demande du crédit-preneur...
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Sûretés personnelles : Cautionnement. Mention manuscrite. Eléments susceptibles de la compléter
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- 01/11/1998
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Sûretés réelles : Droit de rétention . Attribution judiciaire de la chose retenue (non)
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- 01/11/1998
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Autre type de manifestation de l'importance de la mention...
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- 01/11/1998
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Garantie de dettes résultant d'éventuels délits
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- 01/11/1998
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Sûretés personnelles : Garantie donnée par une société anonyme. Défaut d'autorisation préalable...
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- 01/11/1998
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