Observations et interrogations sur les responsabilités administratives et pénales des dirigeants
Loi Sapin 2 : Nouveau dispositif anticorruption issu de la loi Sapin 2
« La corruption a des attraits inexplicables même pour les âmes les plus honnêtes. » Théophile GAUTIER, Les Roués innocents, 1846.
- Le 08/01/2018
- Banque & Droit
Imprimez
Le nouveau dispositif anticorruption issu de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2) constitue une nouvelle aggravation de la responsabilité des dirigeants de sociétés en droit français.
Il soulève toutefois des interrogations quant aux moyens permettant de protéger les intéressés.
L'auteur
- Agrégé des facultés de droit, professeur
Centre de droit des affaires, Université de Strasbourg
- Agrégé des facultés de droit, professeur
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- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique de droit des suretés : Cautionnement. Engagement déterminé dans son montant. Garantie...
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- 05/07/2004
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- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 84
Sûretés réelles : Cautionnement réel
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- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 66
Chronique de droit des sûretés : Sûretés personnelles - Cautionnement général. Étendue. Créance...
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- 05/07/2004
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Chronique de droit des sûretés : Cautionnement donné par un conjoint commun en biens. Applicati...
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- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 77
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- 29/06/2004
- Banque & Droit N° 94
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- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
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- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
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- 01/05/2000
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- 01/05/2000
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Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes, soumission à la loi algérienne. Respect de l...
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- 01/03/2000
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Sûretés personnelles : Engagement de codébiteur solidaire non intéressé à la dette. 1. Qualific...
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- 01/03/2000
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Sûretés réelles : Nantissement portant sur un fonds de commerce et le matériel servant à son ex...
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- 01/03/2000
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Opposabilité par la caution de l'exception de compensatio...
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- 01/03/2000
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Sûretés personnelles : Garantie à première demande. Incidence d'une référence au contrat de bas...
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- 01/01/2000
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- 01/01/2000
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Vérification de l'ex...
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- 01/11/1999
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- 01/11/1999
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- 01/09/1999
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Sûretés personnelles : Exception de cession d'actions (art. 2037 C. civ.). Décharge partielle d...
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- 01/09/1999
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- 01/09/1999
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Sûretés réelles : Privilège du commissionnaire. Absence de mention du privilège dans la déclara...
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- 01/09/1999
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Fusion-absorption de la société créancière. 1° Maintien ...
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- 01/07/1999
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Sûretés réelles : Hypothèque. Transmission de créance hypothécaire par endossement. Dispense d'...
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Sûretés personnelles : Engagement de garantir à première demande toutes les sommes dues par le ...
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- 01/05/1999
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée à la demande du crédi...
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- 01/01/1999
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- 01/11/1998
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- 01/11/1998
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- 01/11/1998
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- 01/11/1998
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- 01/11/1998
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