Observations et interrogations sur les responsabilités administratives et pénales des dirigeants
Loi Sapin 2 : Nouveau dispositif anticorruption issu de la loi Sapin 2
« La corruption a des attraits inexplicables même pour les âmes les plus honnêtes. » Théophile GAUTIER, Les Roués innocents, 1846.
- Le 08/01/2018
- Banque & Droit
Imprimez
Le nouveau dispositif anticorruption issu de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2) constitue une nouvelle aggravation de la responsabilité des dirigeants de sociétés en droit français.
Il soulève toutefois des interrogations quant aux moyens permettant de protéger les intéressés.
L'auteur
- Agrégé des facultés de droit, professeur
Centre de droit des affaires, Université de Strasbourg
- Agrégé des facultés de droit, professeur
Revue de l'article
Lire la suite >>
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
Achetez ce contenu à l'unité
Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit
Articles du(des) même(s) auteur(s)
Chronique Garanties : Une société civile peut valablement consentir un cautionnement en garantie des dettes d’une société commerciale lorsque la garantie ne l’expose à aucun risque quant à son existence même
- Chronique
- 16/12/2020
- Banque & Droit N° 194
Chronique Garanties : Quelle place pour la violence en matière de cautionnement ?
- Chronique
- 24/07/2020
- Banque & Droit N° 192
Chronique : Garanties : Le caractère optionnel de la purge amiable d’une hypothèque
- Chronique
- 23/06/2020
- Banque & Droit N° 191
Chronique : Garanties : Portée de l’engagement souscrit par une société mère envers une banque dans une lettre d’intention
- Chronique
- 10/04/2020
- Banque & Droit N° 190
Chronique : Garanties : Les associés des sociétés de personnes ne sont pas des garants et ne peuvent pas bénéficier du devoir de mise en garde
- Chronique
- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
Chronique Garanties : Assouplissement du régime des garanties consenties par une SA pour les dettes d’une société contrôlée
- Chronique
- 09/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Chronique Garanties : La loi PACTE et l’appréciation de la régularité des garanties consenties par une société anonyme
- Chronique
- 05/08/2019
- Banque & Droit N° 186
Chronique Garanties : Nouvelles précisions sur le régime du nantissement de compte-titres
- Chronique
- 10/04/2019
- Banque & Droit N° 184
Chronique : Garanties : Nantissement de compte-titres – Déclaration de nantissement – Opposabilité aux tiers en l’absence de notification de la déclaration à la société émettrice.
- Chronique
- 15/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique Garanties : Garanties : Obligation d’information annuelle de la caution – Sanction – Déchéance du droit aux intérêts – Défense au fond – Prescription (non).
- Chronique
- 06/08/2018
- Banque & Droit N° 180
Chroniques : Garanties : Garanties : Garantie de paiement des entrepreneurs – Crédit-bail immobilier – Crédit spécifique (non)., Commentaire de Nicolas Rontchevsky
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Garanties : Garanties : Hypothèque consentie par une SCI en garantie d’un emprunt bancaire accordé à ses associés – Valeur de l’immeuble supérieure au montant de la garantie souscrite – Non-contrariété de la garantie à l’intérêt social.
- Chronique
- 24/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Garanties : Garanties : de mise en garde du créancier – Objet – Adaptation de l’engagement aux capacités financières de la caution ou existence d’un risque de l’endettement né de l’octroi du prêt garanti – Opération garantie vouée à l’échec dès son lancement.
- Chronique
- 22/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique Garanties : Garanties : Cautionnement hypothécaire de la dette d’un associé consenti par une SCI – Action en nullité de la garantie – Nullité absolue.
- Chronique
- 12/12/2017
- Banque & Droit N° 176
Chronique : Garanties : Garanties : Responsabilité du dispensateur de crédit du fait des concours consentis – Limitations – Domaine – Devoir de mise en garde envers la caution (non).
- Chronique
- 10/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Garanties : Garanties : Cautionnement – Dette d’une société se trouvant en liquidation judiciaire – Cause de l’engagement de la caution – Nécessité de caractériser un avantage consenti par le créancier
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Garanties : Garanties : Déclaration de créance irrégulière – Rejet de la créance par ordonnance définitive du juge-commissaire – Extinction de la sûreté garantissant la créance
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Colloque « Réforme des abus de marché : surveiller, prévenir et punir » : La rénovation des infractions d’initiés
- Article
- 08/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Garanties : Garanties : Garantie autonome – Scission de la société bénéficiaire – Transmission de la garantie (non) – Possibilité d’une convention contraire.
- Chronique
- 05/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Droit des sûretés
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Chronique : Garanties : Garanties : Garantie hypothécaire de la dette d’un tiers consentie par une SCI au profit d’une banque – Conformité de la garantie à l’intérêt social – Indifférence du risque pesant sur l’existence même de la société garante.
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Garanties : Garanties : Gage – Modification en période suspecte – Conditions de validité – Examen de la nature et de l’assiette du gage
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Garanties : Garantie autonome – Contre-garantie – Appel abusif de la garantie de premier rang – Collusion du contre-garant – Blocage de la contre-garantie – Date de la collusion.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Garanties : Garantie autonome – Recours du donneur d’ordre à l’encontre du bénéficiaire – Exécution ou inexécution du contrat de base – Règles de preuve du droit commun.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Chronique : Garanties : Garanties : Gage des stocks – Nouveau dispositif – Option avec le droit commun (oui)
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Garanties : Gage sur stocks – Établissement de crédit – Exclusion du droit commun du gage sans dépossession
- Chronique
- 05/02/2016
- Banque & Droit N° 165
Chronique : Garanties : Garantie hypothécaire de la dette d’un tiers consentie par une SARL au profit d’une banque – Contrariété de la garantie à l’intérêt social – Nullité de la garantie (non)
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Garanties : Cautionnement – Mentions manuscrites exigées par les articles L. 341-2 et L. 341-3 du Code de la consommation. 1°) Caution illettrée. Exigence d’un acte authentique. 2°) Loi de police (non)
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Garanties : Garanties : Cautionnement – Procédure de sauvegarde à l’encontre du débiteur principal – Suspension de l’exécution du titre exécutoire à l’encontre de la caution. Respect du plan de sauvegarde
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Garanties : Garanties : Cautionnement solidaire – Détermination du montant de la dette de la caution par une sentence arbitrale – Droit effectif au juge – Tierce opposition de la caution à l’encontre de la sentence arbitrale – Recevabilité (oui)
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Garanties
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Garanties : Garanties : Garantie à première demande – Appel de la garantie – Respect des conditions de forme et de rédaction – Mise en jeu de la garantie par un avocat – Justification d’un pouvoir spécial
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Garanties : Garanties : Cautionnement. Obligation contractuelle de somme d’argent. Inexécution. Exonération du débiteur par la force majeure (non)
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Garanties : Garanties : Cautionnement – Fusion-absorption de la société créancière – Disparition du cautionnement
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Garanties
- Chronique
- 03/10/2014
- Banque & Droit N° 157
Chronique : Droit des sûretés : Droit des sûretés : Pluralité de dettes hypothécaires – Cautionnement de l’une des dettes hypothécaires – Paiement partiel par le débiteur – Imputation des paiements – Appréciation de l’intérêt du débiteur – Imputation du paiement sur la dette garantie pa
- Chronique
- 23/07/2014
- Banque & Droit N° 156
Chronique : Droit des sûretés : Droit des sûretés : Gage sur stocks (art. 527-1, C. com) – Application impérative des dispositions du Code de commerce (non) – Faculté de recourir au gage sans dépossession de droit commun
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Droit des sûretés
- Chronique
- 16/06/2014
- Banque & Droit N° 155
Chronique : Droit des sûretés : Droit des sûretés : Sous-cautionnement – Fusion-absorption de la société sous-caution – Transmission à la société absorbante du sous-cautionnement conclu antérieurement à la fusion
- Chronique
- 07/04/2014
- Banque & Droit N° 154
Chronique : Droit des sûretés : Droit des sûretés : Cautionnement – Filiale garantissant une dette de la société-mère – Liquidation judiciaire de la société caution – Nullités de la période suspecte – Intérêt à la dette de la société caution – Acte à titre gratuit (non)
- Chronique
- 06/02/2014
- Banque & Droit N° 153
Chronique : Droit des sûretés : Droit des sûretés : Cautionnement – Clause prévoyant la caducité de l’engagement de la caution à l’expiration d’un certain délai – Clause abrégeant le délai de prescription (non)
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit des sûretés
- Chronique
- 09/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Chronique : Droit des sûretés : Droit des sûretés : Cautionnement – Défaillance du débiteur principal – Sanction du défaut d’information de la caution par le créancier – Privation du droit aux intérêts et pénalités échus depuis l’incident jusqu’à l’information – Indemnité forfaitaire de
- Chronique
- 07/10/2013
- Banque & Droit N° 151
Droit des sûretés
- Chronique
- 25/07/2013
- Banque & Droit N° 150
Droit des sûretés
- Chronique
- 18/06/2013
- Banque & Droit N° 149
Droit des sûretés
- Chronique
- 07/04/2013
- Banque & Droit N° 148
Droit des sûretés
- Chronique
- 07/02/2013
- Banque & Droit N° 147
Droit des sûretés
- Chronique
- 09/12/2012
- Banque & Droit N° 146
Droit des sûretés
- Chronique
- 09/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit des sûretés
- Chronique
- 31/07/2012
- Banque & Droit N° 144
Droit des sûretés
- Chronique
- 11/06/2012
- Banque & Droit N° 143
Droit des sûretés
- Chronique
- 05/04/2012
- Banque & Droit N° 142
Droit des sûretés
- Chronique
- 08/02/2012
- Banque & Droit N° 141
Droit des sûretés
- Chronique
- 04/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit des sûretés
- Chronique
- 12/10/2011
- Banque & Droit N° 139
Droit des sûretés
- Chronique
- 14/06/2011
- Banque & Droit N° 137
Droit des sûretés
- Chronique
- 14/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit des sûretés
- Chronique
- 07/02/2011
- Banque & Droit N° 135
Droit des sûretés
- Chronique
- 02/11/2010
- Banque & Droit N° 134
Chronique droit des sûretés
- Chronique
- 14/10/2010
- Banque & Droit N° 133
Chronique droit des sûretés
- Chronique
- 24/08/2010
- Banque & Droit N° 132
droit des sûretés
- Chronique
- 18/06/2010
- Banque & Droit N° 131
droit des sûretés
- Chronique
- 10/03/2010
- Banque & Droit N° 129
Chronique droit des sûretés
- Chronique
- 20/01/2010
- Banque & Droit N° 128
Chronique - droit des sûretés
- Chronique
- 18/11/2009
- Banque & Droit N° 127
Chronique - Droit des sûretés
- Chronique
- 18/11/2009
- Banque & Droit N° 126
Droit des sûretés
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 122
Droit des sûretés
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 121
Chronique de droit des sûretés
- Article
- 02/11/2008
- Banque & Droit N° 120
Chronique de droit des sûretés
- Article
- 09/07/2008
- Banque & Droit N° 119
Chronique du droit des sûretés
- Article
- 21/05/2008
- Banque & Droit N° 118
Chronique du droit des sûretés
- Article
- 19/05/2008
- Banque & Droit N° 117
Chronique de droit des sûretés
- Chronique
- 14/05/2008
- Banque & Droit N° 116
Chronique droit des sûretés
- Chronique
- 11/12/2007
- Banque & Droit N° 115
Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique
- 23/10/2007
- Banque & Droit N° 114
Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique
- 26/06/2007
- Banque & Droit N° 113
Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique
- 11/05/2007
- Banque & Droit N° 112
Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique
- 06/03/2007
- Banque & Droit N° 111
Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique
- 29/01/2007
- Banque & Droit N° 110
Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique
- 26/01/2007
- Banque & Droit N° 109
Chronique de Droit des Sûretés
- Article
- 29/09/2006
- Banque & Droit N° 108
Révision des délits et manquements boursiers
- Article
- 29/09/2006
- Banque & Droit N° 108
Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique
- 27/06/2006
- Banque & Droit N° 106
Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique
- 15/02/2006
- Banque & Droit N° 105
Les sûretés personnelles à l'épreuve de la loi de sauvegarde des entreprises
- Article
- 15/02/2006
- Banque & Droit N° 105
Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique
- 27/01/2006
- Banque & Droit N° 104
Chronique de Droit des Sûretés
- Article
- 18/07/2005
- Banque & Droit N° 101
Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique
- 06/05/2005
- Banque & Droit N° 100
Chronique de Droit des Sûretés
- Article
- 07/04/2005
- Banque & Droit N° 99
Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique
- 21/12/2004
- Banque & Droit N° 98
Chronique de Droit des Sûretés - Sûretés réelles : Antichrèse-bail. Possession du constituant ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit des sûretés : Lettre de confort. 1° Absence d'engagement de la société-mère ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 85
Chronique de droit des sûretés - IISûretés réelles Nantissement sur fonds de commerce. Inscri...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique de droit des sûretés : Délégation. Délégation imparfaite. Acceptation de la délégatio...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 84
Chronique de droit des Sûrtés -II Sûretés : Vente. Clause de réserve de propriété. Conditions d...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique de droit des Sûretés - I Sûretés personnelles : Lettre d'intention. Engagement pris p...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique de droit des Sûretés - II Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause résolutoir...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique de droit des sûretés : sûretés réelles. Crédit-bail immobilier. Absence de faculté ef...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 82
Chronique de droit des sûretés - I. Sûretés personnelles : Enchaînement de deux garanties auton...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique de droit des sûretés - I. Sûretés personnelles : Solidarité passive. Défaut de déclar...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique de droit des sûretés - II. Sûretés réelles : Droit de rétention. Commissionnaire de t...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique de droit des sûretés : Garantie financière professionnelle. Agent immobilier. Etendue...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 79
Chronique de droit des sûretés : Nantissement. Gage-espèces. Mise en jeu de la sûreté. Exigence...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique de droit des sûretés - Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Nullité prévue par l...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 78
Chronique de Droit des sûretés - Sûretés personnelles : Garantie autonome. Terme extinctif d'un...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 78
Chronique de droit des sûretés : Lettre de confort (ou de patronage). Obligation de fournir à l...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 77
Sûretés réelles : Gage assorti d'un droit de rétention. Demande formée par l'administrateur jud...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 75
Sûretés réelles : chèque de garantie. Remise à l'encaissement. Utilisation frauduleuse justifia...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 75
Sûretés personnelles : Garantie à première demande. Marchés de travaux. Loi du 16 juillet 1971....
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 75
Chronique de Droit des Sûretés - Sûretés réelles : Chèque de garantie. Certification. Absence d...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 74
Chronique de Droit des Sûretés - Sûretés réelles : Crédit bail immobilier. Nullité prévue par l...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 74
I. Sûretés personnelles - Promesse de porte-fort. Caractère autonome. Impossibilité pour le pro...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 73
II. Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause prévoyant que le crédit-preneur rembourser...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 73
Garantie autonome, Obligation d'information et de mise en garde de la banqu...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 72
Chronique de droit des sûretés : Sûretés réelles - Hypothèque des jugements de condamnation. Ar...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 80
Chronique de droit des sûretés : Sûretés réelles - Crédit-bail immobilier. Résiliation à la dem...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 80
Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée à l'initiative du crédit-preneur. Montant de
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Cautionnement. Recours avant paiement de la caution contre ses cofidéjusseurs.
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
II. Sûretés réelles : Crédit-bail mobilier. cause. Interdépendance entre contrats. Clause contr...
- Chronique
- 27/10/2004
- Banque & Droit N° 73
Chronique de droit des suretés : L'engagement d'un garant de premier rang de payer la dette du ...
- Chronique
- 25/10/2004
- Banque & Droit N° 87
Cautionnement consenti par une société anonyme d'assurances. Dispense....
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Cautionnement. Action en responsabilité d'une caution non commerçante contre la banque garantie. ...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Cautionnement. Emprunt obligataire. 1°) Règlement amiable de l'emprunteur.
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Sûretés réelles : Hypothèque. Exercice de son droit de suite par le créancier contre un tiers dét...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Sûretés personnelles : Cautionnement. Recours subrogatoire de la caution contre le débiteur princ...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Sûretés personnelles : Cautionnement. Redressement judiciaire du débiteur principal. Suspension d...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Sûretés personnelles : Cautionnement donné par un conjoint commun en biens. Saisie d'un compte jo...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Lettre d'intention. Absence d'engagement de substitution pure et simple au ...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 72
Engagement de substitution ou de contre-garantie donné par une société anon...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 72
Cautionnement. Exercice par la caution solvens d'un recours su...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 91
Cautionnement. Modification des modalités de remboursement de ...
- Article
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 92
Cautionnement. Clause stipulant que la caution ne fait pas de ...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 91
Chronique de droit des sûretés : Cautionnement. Bénéfice de subrogation. Perte par le créancier...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 90
Sûretés personnelles : 1° Cautionnement. Mandat de se porter caution. Inobservation des prescri...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 75
Chronique de droit des sûretés : Cautionnement. Dettes d'une société civile. Transformation de ...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 77
Chronique du droit des sûretés - ISûretés personnelles : Cautionnement. Engagement déterminé d...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique de droit des sûretés : Sûretés personnelles. Cautionnement. Donation-partage consenti...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 76
Chronique de droit des suretés : Constitue un cautionnement, l'engagement par lequel une banque...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique de Droit des sûretés - Sûretés personnelles : Cautionnement. Extinction de la créance...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 78
Chronique de Droit des Sûretés - Sûretés personnelles : Cautionnement. Dol d'une personne exe...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit des sûretés : Cautionnement d'un contrat à exécution successive. Clause limi...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 79
Chronique du droit des sûretés - ISûretés personnelles : Cautionnement réel. Nature (mixte) et...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 86
Chronique de droit des sûretés : sûretés personnelles. Cautionnement des dettes d'une société. ...
- Article
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 82
Chronique de droit des suretés : Cautionnement. Erreur de la caution sur la solvabilité du débi...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique de droit des sûretés : Cautionnement souscrit sans le consentement de son conjoint pa...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 89
Chronique de Droit des sûretés - Sûretés personnelles : Cautionnement et sous-cautionnement. Li...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 78
Chronique de droit des sûretés - Sûretés personnelles : Cautionnement. Compte courant. Décès d...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 81
Chronique de Droit des Sûretés - Sûretés personnelles : Cautionnement du paiement des loyers d...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit des sûretés : Cautionnement. Fusion ou scission de la société créancière. 1...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 79
Chronique de droit des suretés : Cautionnement. Grave disproportion entre le montant de l'engag...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique de droit des sûretés - I Sûretés personnelles : Cautionnement et sous-cautionnement. ...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 83
Chronique de droit des suretés : Cautionnement. Engagement déterminé dans son montant. Garantie...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 87
Chronique de droit des sûretés : Cautionnement. Obligation d'information annuelle. Domaine. Cau...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 84
Sûretés réelles : Cautionnement réel
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 66
Chronique de droit des sûretés : Sûretés personnelles - Cautionnement général. Étendue. Créance...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 80
Chronique de droit des sûretés : Cautionnement donné par un conjoint commun en biens. Applicati...
- Chronique
- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 77
Cautionnement. Bail. Substitution de bailleur. Libération de la caution.
- Chronique
- 29/06/2004
- Banque & Droit N° 94
Cautionnement. Erreur sur la personne du débiteur principal. Débiteur frappé d'une interdiction ...
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Sûretés personnelles : Cautionnement donné par une société civile. 1) Communauté d'intérêts ent...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Sûretés personnelles : Cautionnement. Procédure collective à l'encontre du débiteur principal. ...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Sûretés réelles : Cautionnement réel. Qualification, nature et régime de la sûreté (refus d'app...
- Chronique
- 01/05/2000
- Banque & Droit N° 71
Sûretés réelles : Nantissement portant sur un fonds de commerce et le matériel servant à son ex...
- Chronique
- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Sûretés personnelles : Cautionnement. Opposabilité par la caution de l'exception de compensatio...
- Chronique
- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes, soumission à la loi algérienne. Respect de l...
- Chronique
- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Sûretés personnelles : Engagement de codébiteur solidaire non intéressé à la dette. 1. Qualific...
- Chronique
- 01/03/2000
- Banque & Droit N° 70
Sûretés personnelles : Garantie à première demande. Incidence d'une référence au contrat de bas...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Sûretés réelles : Droit de rétention. Conditions 1° Entrepreneur de construction. Défaut de qua...
- Chronique
- 01/01/2000
- Banque & Droit N° 69
Sûretés personnelles : Cautionnement. Refus d'application de l'article 331-7, al. 1er, 4° du Co...
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Vérification de l'ex...
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes. Contrôle a posteriori de la justification de...
- Chronique
- 01/11/1999
- Banque & Droit N° 68
Sûretés personnelles : Exception de cession d'actions (art. 2037 C. civ.). Décharge partielle d...
- Chronique
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Sûretés personnelles : Cautionnement. Perte de la possibilité de se prévaloir de l'exception te...
- Chronique
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Sûretés réelles : Privilège du commissionnaire. Absence de mention du privilège dans la déclara...
- Chronique
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Sûretés personnelles : Garantie financière professionnelle. Autonomie. Absence d'extinction de ...
- Chronique
- 01/09/1999
- Banque & Droit N° 67
Sûretés réelles : Hypothèque. Transmission de créance hypothécaire par endossement. Dispense d'...
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Sûretés personnelles : Cautionnement. Garantie des intérêts et accessoires. Influence du conten...
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Sûretés personnelles : Cautionnement. Fusion-absorption de la société créancière. 1° Maintien ...
- Chronique
- 01/07/1999
- Banque & Droit N° 66
Sûretés personnelles : Engagement de garantir à première demande toutes les sommes dues par le ...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée à la demande du crédi...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Sûretés personnelles : Lettre d'intention délivrée par une SA. Obligation de moyens. Garantie (...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Sûretés personnelles : Cautionnement. Redressement judiciaire du débiteur principal. Suspension...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Sûretés réelles : Cautionnement réel. Incidence de la procédure collective ouverte contre la ca...
- Chronique
- 01/05/1999
- Banque & Droit N° 65
Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Action en résiliation. Publicité foncière (non)
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Sûretés personnelles : Cautionnement. Recours avant paiement en cas de faillite du débiteur. Dé...
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Sûretés personnelles : Cautionnement. Autres fautes du créancier. (Faute dans la conclusion du ...
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Sûretés personnelles : Société civile immobilière. Cautionnement. Objet social (non). Conformit...
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Sûretés personnelles : Cautionnement. Perte par le créancier d'un droit préférentiel (droit de ...
- Chronique
- 01/01/1999
- Banque & Droit N° 63
Sûretés personnelles : Cautionnement. Mention manuscrite. Eléments susceptibles de la compléter
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Sûretés réelles : Droit de rétention . Attribution judiciaire de la chose retenue (non)
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Sûretés personnelles : Cautionnement. Autre type de manifestation de l'importance de la mention...
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Sûretés personnelles : Cautionnement. Garantie de dettes résultant d'éventuels délits
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Sûretés personnelles : Garantie donnée par une société anonyme. Défaut d'autorisation préalable...
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Faculté de résiliation à la demande du crédit-preneur...
- Chronique
- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Rechercher
Chargement du panier
Suivez-nous
Nouvelles opportunités
