Observations et interrogations sur les responsabilités administratives et pénales des dirigeants
Loi Sapin 2 : Nouveau dispositif anticorruption issu de la loi Sapin 2
« La corruption a des attraits inexplicables même pour les âmes les plus honnêtes. » Théophile GAUTIER, Les Roués innocents, 1846.
- Le 08/01/2018
- Banque & Droit
Imprimez
Le nouveau dispositif anticorruption issu de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2) constitue une nouvelle aggravation de la responsabilité des dirigeants de sociétés en droit français.
Il soulève toutefois des interrogations quant aux moyens permettant de protéger les intéressés.
L'auteur
- Agrégé des facultés de droit, professeur
Centre de droit des affaires, Université de Strasbourg
- Agrégé des facultés de droit, professeur
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- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 75
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- 05/07/2004
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- 05/07/2004
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- 05/07/2004
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- 05/07/2004
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- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 66
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- 05/07/2004
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- 05/07/2004
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- 29/06/2004
- Banque & Droit N° 94
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- 17/06/2004
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Sûretés personnelles : Cautionnement donné par une société civile. 1) Communauté d'intérêts ent...
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- 01/05/2000
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Procédure collective à l'encontre du débiteur principal. ...
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- 01/05/2000
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Sûretés réelles : Cautionnement réel. Qualification, nature et régime de la sûreté (refus d'app...
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- 01/05/2000
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- 01/03/2000
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Opposabilité par la caution de l'exception de compensatio...
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- 01/03/2000
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- 01/03/2000
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Sûretés personnelles : Engagement de codébiteur solidaire non intéressé à la dette. 1. Qualific...
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- 01/03/2000
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- 01/01/2000
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- 01/01/2000
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Refus d'application de l'article 331-7, al. 1er, 4° du Co...
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- 01/11/1999
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Vérification de l'ex...
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- 01/11/1999
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- 01/11/1999
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- 01/09/1999
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- 01/09/1999
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Sûretés personnelles : Exception de cession d'actions (art. 2037 C. civ.). Décharge partielle d...
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- 01/09/1999
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Sûretés réelles : Hypothèque. Transmission de créance hypothécaire par endossement. Dispense d'...
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Garantie des intérêts et accessoires. Influence du conten...
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- 01/01/1999
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- 01/01/1999
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- 01/01/1999
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- 01/01/1999
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Mention manuscrite. Eléments susceptibles de la compléter
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- 01/11/1998
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Sûretés réelles : Droit de rétention . Attribution judiciaire de la chose retenue (non)
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- 01/11/1998
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Sûretés personnelles : Cautionnement. Autre type de manifestation de l'importance de la mention...
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- 01/11/1998
- Banque & Droit N° 62
Sûretés personnelles : Cautionnement. Garantie de dettes résultant d'éventuels délits
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- 01/11/1998
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- 01/11/1998
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Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Faculté de résiliation à la demande du crédit-preneur...
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- 01/11/1998
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