La loi PACTE crée un terrain favorable aux activités de post-marché
Créé le
10.04.2020La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation de l’Entreprise) a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019 et est issue d’une démarche de co-construction engagée avec les entreprises, les parlementaires et les collectivités territoriales en octobre 2017. Ayant pour objectif de « faire grandir les entreprises pour qu’elles créent plus d’emplois et redéfinir la place de l’entreprise dans la société afin de mieux associer les salariés », elle adopte également un certain nombre de mesures relatives aux produits et services financiers, et plus particulièrement pour les activités post-marché.
Destinée à donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois, la loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi PACTE ») a été adoptée par le Parlement français le 11 avril 2019 et publiée au Journal officiel du 23 mai 2019.
Cherchant à lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leur transmission, ...
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