Loi Sapin 2 : Lobbying

Lobbying : Quel champ d’application pour les représentants d’intérêts ? quelles personnes ? quelles décisions publiques ?

Le dispositif inclus dans la loi Sapin 2, relatif à la représentation d’intérêts (le lobbying), est le premier du genre dans la législation nationale. Il reste largement perfectible. L’insécurité juridique paraît bien réelle quant au champ d’application exact de ce texte et les obligations induites, en termes d’identification, de contrôle, de reportings, de règles de conduite, qui vont s’avérer beaucoup plus complexes que ce qui avait été imaginé à l’origine.

L'auteur

  • Bertrand Bréhier
    • Responsable adjoint du département « Réglementation bancaire et financière »
      Société générale
    • Co-Directeur / Professeur associé
      Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1
    • Président du Comité "Droit de la Banque d'investissement et de marché"
      Fédération Bancaire Française

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°HS-2017-2

Loi Sapin 2

Il me revient d’aborder à présent le volet relatif à la représentation d’intérêts, plus communément appelé lobbying ou « lobbyisme », comme il se dit au Québec.C’est, à ma connaissance, la première fois que le législateur français s’intéresse à cette activité, qui consiste à utiliser divers moyens d’expression, pour influencer, essentiellement dans une optique de conviction, la décision publique. J’insiste sur le terme « conviction », bien qu’il ne soit pas présent dans la définition légale, car c’est véritablement ce qui distingue cette activité, dont le caractère légitime est ...
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