Les trois phases de l’Évaluation globale

Responsable en novembre prochain de la supervision bancaire dans la zone euro, la Banque Centrale Europ&eacute;enne (BCE), appuy&eacute;e par les autorit&eacute;s comp&eacute;tentes nationales participantes (NCA), a progress&eacute; dans la pr&eacute;paration et la mise en œuvre de l'&Eacute;valuation globale ( Comprehensive Assessment ), depuis son lancement en novembre 2013. Conform&eacute;ment au r&egrave;glement sur le M&eacute;canisme de supervision unique (MSU, applicable &agrave; partir du 4 novembre 2014), ce processus vise &agrave; la fois &agrave; am&eacute;liorer la transparence des bilans des principales banques de la zone euro, tout en renfor&ccedil;ant la confiance dans le secteur bancaire, et, le cas &eacute;ch&eacute;ant, &agrave; d&eacute;clencher des assainissements de bilan. L'exercice constitue un &eacute;l&eacute;ment important des pr&eacute;paratifs en cours avant que la BCE n'assume ses nouvelles t&acirc;ches de surveillance. Courant sur 1 an, il comprend une &eacute;valuation des risques par le r&eacute;gulateur, un examen de la qualit&eacute; des actifs (AQR) et un stress-test . Son ampleur sans pr&eacute;c&eacute;dent &ndash; il implique 128 &eacute;tablissements de cr&eacute;dit dans les 18 &Eacute;tats membres, couvrant environ 85 % des actifs bancaires de la zone euro &ndash; implique le recours &agrave; une approche syst&eacute;mique, pour laquelle la BCE d&eacute;veloppe la m&eacute;thodologie et les NCA assurent le suivi national. Les institutions fran&ccedil;aises concern&eacute;es par cette &eacute;valuation sont la Banque Centrale de Compensation (LCH Clearnet S.A.), la Banque PSA Finance, BNP Paribas, la Caisse de Refinancement de l'Habitat, le Groupe BPCE, le Groupe Cr&eacute;dit Agricole, le Groupe Cr&eacute;dit Mutuel, HSBC France, La Banque Postale, BPI France (Banque Publique d'Investissement), RCI Banque, la Soci&eacute;t&eacute; de Financement Local et le Groupe Soci&eacute;t&eacute; G&eacute;n&eacute;rale. Trois piliers compl&eacute;mentaires Une &eacute;valuation prudentielle des risques Cette phase qui a mobilis&eacute; les banques cet automne couvre les risques cl&eacute;s dans les bilans des banques, y compris la liquidit&eacute;, l'endettement et le financement. En particulier, elle repose sur l'analyse quantitative et qualitative fond&eacute;e sur des informations historiques et prospectives afin d'&eacute;valuer le profil de risque intrins&egrave;que d'une banque, sa position par rapport &agrave; ses pairs et sa vuln&eacute;rabilit&eacute; &agrave; un certain nombre de facteurs exog&egrave;nes. Cette &eacute;valuation repose sur l'analyse de 10 cat&eacute;gories principales de risque : risque m&eacute;tier et rentabilit&eacute;, risque cr&eacute;dit, risque de march&eacute;, risque op&eacute;rationnel, risque de taux, gouvernance interne, risque de liquidit&eacute;, situation de capital, risque de concentration et risque li&eacute; aux conglom&eacute;rats financiers. Pour chacune d'elles, l'&eacute;valuation donnera une note &agrave; la fois au niveau de risque encouru et aux m&eacute;canismes de contr&ocirc;le internes instaur&eacute;s par les banques. Un examen de la qualit&eacute; des actifs dans les bilans des banques au 31 d&eacute;cembre 2013 Cette &eacute;valuation sera large et inclusive, comprenant risques de cr&eacute;dit et de march&eacute; des positions (y compris un examen quantitatif et qualitatif des actifs difficiles &agrave; valoriser), positions bilantaires et hors bilan, domestiques et non domestiques. Toutes les classes d'actifs, y compris les pr&ecirc;ts non performants, pr&ecirc;ts restructur&eacute;s et expositions souveraines, sont couvertes. Un stress-test Cet exercice prolonge et compl&egrave;te l'examen de la qualit&eacute; des actifs en offrant une vision prospective de la capacit&eacute; d'absorption de choc par les banques en situation de stress. La BCE y travaille en &eacute;troite collaboration avec l'European Banking Authority (EBA). La situation en f&eacute;vrier 2014 Le travail effectu&eacute; depuis l'automne dernier est consid&eacute;rable. Le Pilier 1 est en cours, la premi&egrave;re phase du Pilier 2 &ndash; la s&eacute;lection des portefeuilles soumis &agrave; l'examen de la qualit&eacute; des actifs &ndash; s'est faite en &eacute;troite collaboration avec les 128 banques soumises &agrave; l'&eacute;valuation. La collecte est coordonn&eacute;e de mani&egrave;re centralis&eacute;e par la BCE afin de minimiser la charge impos&eacute;e, c'est-&agrave;-dire pour que cet exercice qui vise &agrave; s&eacute;curiser la couverture des risques de chaque banque ne finisse pas par les mettre en danger. En outre des bureaux d'aide ont &eacute;t&eacute; mis en place, tant au niveau central que dans chaque &Eacute;tat membre, afin de fluidifier les processus de collecte de donn&eacute;es. En ce qui concerne la s&eacute;lection des portefeuilles &ndash; la phase 1 de l'AQR &ndash;, les donn&eacute;es des 128 banques ont &eacute;t&eacute; soumises &agrave; la BCE &agrave; la fin d&eacute;cembre conform&eacute;ment au calendrier. Un examen de la qualit&eacute; des donn&eacute;es a &eacute;t&eacute; entrepris en &eacute;troite coop&eacute;ration avec les autorit&eacute;s de contr&ocirc;le nationales. L'identification des portefeuilles les plus risqu&eacute;s &ndash; pour inclusion dans l'AQR &ndash; s'est faite sous r&eacute;serve des crit&egrave;res minimaux : les portefeuilles choisis doivent repr&eacute;senter au moins 50 % des actifs pond&eacute;r&eacute;s d'une banque. Un travail intensif a &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute; pour s&eacute;lectionner, banque par banque, les portefeuilles devant &ecirc;tre examin&eacute;s. La collecte des d&eacute;tails des portefeuilles &ndash; la phase 2 de l'AQR &ndash; a pris fin &agrave; la mi-f&eacute;vrier. La m&eacute;thodologie AQR Depuis novembre 2013, les m&eacute;thodes d'examen de la qualit&eacute; des actifs ont &eacute;t&eacute; d&eacute;velopp&eacute;es plus en d&eacute;tail, en &eacute;troite coop&eacute;ration avec les NCA. Cet examen est men&eacute; en trois phases : comme nous l'avons vu plus haut, la s&eacute;lection des portefeuilles, concentr&eacute;e sur les portefeuilles les plus risqu&eacute;s dans les bilans des banques, a pris fin en f&eacute;vrier ; l'examen r&eacute;el des actifs, des garanties et des provisions dans les portefeuilles s&eacute;lectionn&eacute;s et dans les expositions en actifs level-3 [1] a d&eacute;but&eacute; en mars, pr&eacute;c&eacute;d&eacute; par la collecte de donn&eacute;es et la validation de leur int&eacute;grit&eacute; ; assurance qualit&eacute; : compilation des donn&eacute;es nationales et analyse comparative, et pr&eacute;sentation des r&eacute;sultats en octobre 2014. L'analyse de l'exposition cr&eacute;dit sera bas&eacute;e sur des loan tapes (fichiers cr&eacute;dits : donn&eacute;es granulaires tir&eacute;es des syst&egrave;mes d'information internes des banques). Ces fichiers cr&eacute;dits comprennent des informations de base sur le pr&ecirc;t et sont recueillis pour tous les portefeuilles s&eacute;lectionn&eacute;s. Une validation de l'int&eacute;grit&eacute; des donn&eacute;es permettra de s'assurer que les donn&eacute;es sont de qualit&eacute; suffisante pour proc&eacute;der aux analyses pr&eacute;vues lors des &eacute;tapes ult&eacute;rieures. Pour les portefeuilles pertinents, la m&eacute;thode de l'&eacute;chantillonnage favorisera l'examen des dossiers de cr&eacute;dit sans exiger l'&eacute;tude de toutes les expositions dans un portefeuille. Des expositions de cr&eacute;dit pass&eacute;es au peigne fin L'audit des expositions des portefeuilles bancaires sera un &eacute;l&eacute;ment central du processus AQR. Pour l'examen des dossiers de cr&eacute;dit, des &eacute;quipes NCA, au sein de chaque banque, en &eacute;troite collaboration avec des tiers ind&eacute;pendants et s'appuyant sur les &eacute;tapes d&eacute;crites pr&eacute;c&eacute;demment, v&eacute;rifieront que les expositions de cr&eacute;dit ont &eacute;t&eacute; class&eacute;es correctement. Dans le cas o&ugrave; une provision sp&eacute;cifique est n&eacute;cessaire, elles v&eacute;rifieront &eacute;galement si elle a &eacute;t&eacute; mise &agrave; un niveau appropri&eacute;. Il n'y aura pas d'audit des mod&egrave;les internes utilis&eacute;s par les banques pour le calcul des actifs pond&eacute;r&eacute;s (RWA). L'&eacute;valuation des garanties et de l'immobilier sera effectu&eacute;e par l'&eacute;quipe d'inspection NCA de la banque, en &eacute;troite collaboration avec des tiers ind&eacute;pendants et pour les &eacute;chantillons pertinents. Enfin, un examen des provisions g&eacute;n&eacute;rales sera r&eacute;alis&eacute; pour les sous-portefeuilles de petite &eacute;chelle avec des expositions homog&egrave;nes, afin d'assurer leur alignement aux r&egrave;gles comptables. L'exercice repose sur une d&eacute;finition des pr&ecirc;ts non performants qui a &eacute;t&eacute; convenue avec l'EBA : chaque exposition mat&eacute;rielle &eacute;chue depuis plus que 90 jours sera consid&eacute;r&eacute;e comme non performante, m&ecirc;me si elle n'est pas reconnue comme d&eacute;faillante ou compromise. L'examen de la valeur juste des actifs de niveau 3 commencera une fois effectu&eacute; l'examen des processus, des politiques et des pratiques comptables. Il sera donc men&eacute; en parall&egrave;le &agrave; l'examen de l'exposition du portefeuille bancaire et ne sera utilis&eacute; que pour les banques pr&eacute;sentant des expositions mat&eacute;rielles de niveau 3 ; c'est-&agrave;-dire 29 banques dans 8 pays (dont, en France, BNPP, BPCE, Cr&eacute;dit Agricole, Cr&eacute;dit Mutuel, HSBC France et Soci&eacute;t&eacute; G&eacute;n&eacute;rale). Trois crit&egrave;res de s&eacute;lection ont pr&eacute;sid&eacute; &agrave; ce choix : une valeur d'actifs de plus de 30 milliards d'euros, une place parmi les trois plus grandes banques du pays et un ratio actifs/PNB du pays d&eacute;passant 20 %. Une r&eacute;&eacute;valuation des titres les plus importants sera effectu&eacute;e et un examen AQR du portefeuille de n&eacute;gociation sera men&eacute;, consistant en une &eacute;valuation qualitative des processus dans le portefeuille de n&eacute;gociation, combin&eacute;e &agrave; une analyse quantitative des mod&egrave;les d'&eacute;valuation des d&eacute;riv&eacute;s les plus importants. Des stress-tests tr&egrave;s attendus L'examen de la qualit&eacute; des actifs sera suivi d'un test de r&eacute;sistance ( stress-test ) men&eacute; en collaboration avec l'Autorit&eacute; bancaire europ&eacute;enne. Celui-ci vise &agrave; dresser, sur la dur&eacute;e, une vision claire de la capacit&eacute; des banques &agrave; absorber les chocs en situation de crise. Les grandes lignes de ce stress-test ont &eacute;t&eacute; r&eacute;cemment d&eacute;voil&eacute;es [2] , mais seront pr&eacute;sent&eacute;es d&eacute;finitivement en avril. Elles fixent &agrave; 8 % minimum le ratio CET ( Common Equity Tier 1 ) que les banques &eacute;valu&eacute;es devront respecter, c'est-&agrave;-dire les m&ecirc;mes conditions que celles d&eacute;crites dans B&acirc;le III. Ce ratio pourrait &ecirc;tre port&eacute; &agrave; 5,5 % dans le cas d'un sc&eacute;nario plus pessimiste, mais le d&eacute;tail des conditions d&eacute;finitives du stress-test n'a pas encore &eacute;t&eacute; officialis&eacute;. Enfin, apr&egrave;s communication des r&eacute;sultats de ces diff&eacute;rentes &eacute;valuations, le MSU entrera en vigueur en novembre 2014. Pr&eacute;sid&eacute; par la Fran&ccedil;aise Dani&egrave;le Nouy depuis le 1 er d&eacute;cembre 2013 et pour un mandat de 5 ans, le MSU a &eacute;t&eacute; b&acirc;ti en un temps record : &laquo; Rien n'&eacute;tait all&eacute; aussi vite dans le processus de construction europ&eacute;enne &raquo; [3] selon la nouvelle &laquo; gendarme &raquo; des banques. Il tirera parti de l'expertise de plus de 800 sp&eacute;cialistes du contr&ocirc;le bancaire de multiples nationalit&eacute;s, dont le recrutement est en cours de finalisation. Si quelques doutes subsistent encore sur les modalit&eacute;s d'application des stress-tests , les progr&egrave;s constat&eacute;s depuis le lancement du processus d'&Eacute;valuation globale offrent un garde-fou totalement in&eacute;dit en ce qui concerne la sant&eacute; des institutions financi&egrave;res de la zone euro. Le m&eacute;canisme pourrait aboutir &agrave; une recapitalisation de certaines banques, &agrave; d'&eacute;ventuelles amendes, voire m&ecirc;me &agrave; des d&eacute;mant&egrave;lements puisqu'il sera &agrave; terme interdit de recourir &agrave; l'argent public pour sortir d'une crise. En tout &eacute;tat de cause, il vise &agrave; prot&eacute;ger les int&eacute;r&ecirc;ts des citoyens dont le portefeuille ne doit plus &ecirc;tre sollicit&eacute; comme ce fut le cas dans de nombreux pays en 2009. Si l'on peut r&ecirc;ver d'harmoniser le syst&egrave;me dans le reste de l'Europe, voire dans le monde, ce qui serait une autre paire de manches, notamment dans le domaine des emprunts des &Eacute;tats (les fameux risques souverains), on peut d'ores et d&eacute;j&agrave; se r&eacute;jouir du chemin parcouru en seulement une ann&eacute;e dans la zone euro. 1 Actifs financiers dont la valeur est fond&eacute;e sur des prix ou des techniques d'&eacute;valuation qui n&eacute;cessitent des donn&eacute;es &agrave; la fois non observables et essentielles pour l'&eacute;valuation globale de la valeur juste (fair-value). Exemples : certains investissements de private equity, certains pr&ecirc;ts hypoth&eacute;caires r&eacute;sidentiels et commerciaux, des d&eacute;riv&eacute;s de longue date ou complexes. 2 https://www.eba.europa.eu/-/eba-announces-key-features-of-the-2014-eu-wide-stress-test 3 http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/12/18/la-future-gendarme-du-secteur-bancaire-europeen-affirme-que-le-controle-sera-incontestable_4336238_3234.html

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