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Les trois phases de l’Évaluation globale

Bilan d'étape pour les banques soumises au Comprehensive Assessment: l'évaluation prudentielle des risques est terminée, mais l'Asset Quality Review (AQR) se poursuit et les stress-tests constituent la prochaine et dernière phase.

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Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°324

Évaluation complète des banques : un bilan de santé éprouvant

Responsable en novembre prochain de la supervision bancaire dans la zone euro, la Banque Centrale Européenne (BCE), appuyée par les autorités compétentes nationales participantes (NCA), a progressé dans la préparation et la mise en œuvre de l'Évaluation globale (Comprehensive Assessment), depuis son lancement en novembre 2013. Conformément au règlement sur le Mécanisme de supervision unique (MSU, applicable à partir du 4 novembre 2014), ce processus vise à la fois à améliorer la transparence des bilans des principales banques de la zone euro, tout en renforçant la confiance dans le secteur bancaire, et, le cas échéant, à déclencher des assainissements de bilan.

L'exercice constitue un élément important des préparatifs en cours avant que la BCE n'assume ses nouvelles tâches de surveillance. Courant sur 1 an, il comprend une évaluation des risques par le régulateur, un examen de la qualité des actifs (AQR) et un stress-test.

Son ampleur sans précédent – il implique 128 établissements de crédit dans les 18 États membres, couvrant environ 85 % des actifs bancaires de la zone euro – implique le recours à une approche systémique, pour laquelle la BCE développe la méthodologie et les NCA assurent le suivi national. Les institutions françaises concernées par cette évaluation sont la Banque Centrale de Compensation (LCH Clearnet S.A.), la Banque PSA Finance, BNP Paribas, la Caisse de Refinancement de l'Habitat, le Groupe BPCE, le Groupe Crédit Agricole, le Groupe Crédit Mutuel, HSBC France, La Banque Postale, BPI France (Banque Publique d'Investissement), RCI Banque, la Société de Financement Local et le Groupe Société Générale.

Trois piliers complémentaires

Une évaluation prudentielle des risques

Cette phase qui a mobilisé les banques cet automne couvre les risques clés dans les bilans des banques, y compris la liquidité, l'endettement et le financement. En particulier, elle repose sur l'analyse quantitative et qualitative fondée sur des informations historiques et prospectives afin d'évaluer le profil de risque intrinsèque d'une banque, sa position par rapport à ses pairs et sa vulnérabilité à un certain nombre de facteurs exogènes. Cette évaluation repose sur l'analyse de 10 catégories principales de risque : risque métier et rentabilité, risque crédit, risque de marché, risque opérationnel, risque de taux, gouvernance interne, risque de liquidité, situation de capital, risque de concentration et risque lié aux conglomérats financiers. Pour chacune d'elles, l'évaluation donnera une note à la fois au niveau de risque encouru et aux mécanismes de contrôle internes instaurés par les banques.

Un examen de la qualité des actifs dans les bilans des banques au 31 décembre 2013

Cette évaluation sera large et inclusive, comprenant risques de crédit et de marché des positions (y compris un examen quantitatif et qualitatif des actifs difficiles à valoriser), positions bilantaires et hors bilan, domestiques et non domestiques. Toutes les classes d'actifs, y compris les prêts non performants, prêts restructurés et expositions souveraines, sont couvertes.

Un stress-test

Cet exercice prolonge et complète l'examen de la qualité des actifs en offrant une vision prospective de la capacité d'absorption de choc par les banques en situation de stress. La BCE y travaille en étroite collaboration avec l'European Banking Authority (EBA).

La situation en février 2014

Le travail effectué depuis l'automne dernier est considérable. Le Pilier 1 est en cours, la première phase du Pilier 2 – la sélection des portefeuilles soumis à l'examen de la qualité des actifs – s'est faite en étroite collaboration avec les 128 banques soumises à l'évaluation. La collecte est coordonnée de manière centralisée par la BCE afin de minimiser la charge imposée, c'est-à-dire pour que cet exercice qui vise à sécuriser la couverture des risques de chaque banque ne finisse pas par les mettre en danger. En outre des bureaux d'aide ont été mis en place, tant au niveau central que dans chaque État membre, afin de fluidifier les processus de collecte de données.

En ce qui concerne la sélection des portefeuilles – la phase 1 de l'AQR –, les données des 128 banques ont été soumises à la BCE à la fin décembre conformément au calendrier. Un examen de la qualité des données a été entrepris en étroite coopération avec les autorités de contrôle nationales.

L'identification des portefeuilles les plus risqués – pour inclusion dans l'AQR – s'est faite sous réserve des critères minimaux : les portefeuilles choisis doivent représenter au moins 50 % des actifs pondérés d'une banque. Un travail intensif a été réalisé pour sélectionner, banque par banque, les portefeuilles devant être examinés.

La collecte des détails des portefeuilles – la phase 2 de l'AQR – a pris fin à la mi-février.

La méthodologie AQR

Depuis novembre 2013, les méthodes d'examen de la qualité des actifs ont été développées plus en détail, en étroite coopération avec les NCA. Cet examen est mené en trois phases :

  • comme nous l'avons vu plus haut, la sélection des portefeuilles, concentrée sur les portefeuilles les plus risqués dans les bilans des banques, a pris fin en février ;
  • l'examen réel des actifs, des garanties et des provisions dans les portefeuilles sélectionnés et dans les expositions en actifs level-3 [1] a débuté en mars, précédé par la collecte de données et la validation de leur intégrité ;
  • assurance qualité : compilation des données nationales et analyse comparative, et présentation des résultats en octobre 2014.

L'analyse de l'exposition crédit sera basée sur des loan tapes (fichiers crédits : données granulaires tirées des systèmes d'information internes des banques). Ces fichiers crédits comprennent des informations de base sur le prêt et sont recueillis pour tous les portefeuilles sélectionnés.

Une validation de l'intégrité des données permettra de s'assurer que les données sont de qualité suffisante pour procéder aux analyses prévues lors des étapes ultérieures. Pour les portefeuilles pertinents, la méthode de l'échantillonnage favorisera l'examen des dossiers de crédit sans exiger l'étude de toutes les expositions dans un portefeuille.

Des expositions de crédit passées au peigne fin

L'audit des expositions des portefeuilles bancaires sera un élément central du processus AQR. Pour l'examen des dossiers de crédit, des équipes NCA, au sein de chaque banque, en étroite collaboration avec des tiers indépendants et s'appuyant sur les étapes décrites précédemment, vérifieront que les expositions de crédit ont été classées correctement. Dans le cas où une provision spécifique est nécessaire, elles vérifieront également si elle a été mise à un niveau approprié. Il n'y aura pas d'audit des modèles internes utilisés par les banques pour le calcul des actifs pondérés (RWA).

L'évaluation des garanties et de l'immobilier sera effectuée par l'équipe d'inspection NCA de la banque, en étroite collaboration avec des tiers indépendants et pour les échantillons pertinents. Enfin, un examen des provisions générales sera réalisé pour les sous-portefeuilles de petite échelle avec des expositions homogènes, afin d'assurer leur alignement aux règles comptables.

L'exercice repose sur une définition des prêts non performants qui a été convenue avec l'EBA : chaque exposition matérielle échue depuis plus que 90 jours sera considérée comme non performante, même si elle n'est pas reconnue comme défaillante ou compromise.

L'examen de la valeur juste des actifs de niveau 3 commencera une fois effectué l'examen des processus, des politiques et des pratiques comptables. Il sera donc mené en parallèle à l'examen de l'exposition du portefeuille bancaire et ne sera utilisé que pour les banques présentant des expositions matérielles de niveau 3 ; c'est-à-dire 29 banques dans 8 pays (dont, en France, BNPP, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, HSBC France et Société Générale). Trois critères de sélection ont présidé à ce choix : une valeur d'actifs de plus de 30 milliards d'euros, une place parmi les trois plus grandes banques du pays et un ratio actifs/PNB du pays dépassant 20 %. Une réévaluation des titres les plus importants sera effectuée et un examen AQR du portefeuille de négociation sera mené, consistant en une évaluation qualitative des processus dans le portefeuille de négociation, combinée à une analyse quantitative des modèles d'évaluation des dérivés les plus importants.

Des stress-tests très attendus

L'examen de la qualité des actifs sera suivi d'un test de résistance (stress-test) mené en collaboration avec l'Autorité bancaire européenne. Celui-ci vise à dresser, sur la durée, une vision claire de la capacité des banques à absorber les chocs en situation de crise. Les grandes lignes de ce stress-test ont été récemment dévoilées [2], mais seront présentées définitivement en avril. Elles fixent à 8 % minimum le ratio CET (Common Equity Tier 1) que les banques évaluées devront respecter, c'est-à-dire les mêmes conditions que celles décrites dans Bâle III. Ce ratio pourrait être porté à 5,5 % dans le cas d'un scénario plus pessimiste, mais le détail des conditions définitives du stress-test n'a pas encore été officialisé.

Enfin, après communication des résultats de ces différentes évaluations, le MSU entrera en vigueur en novembre 2014. Présidé par la Française Danièle Nouy depuis le 1er décembre 2013 et pour un mandat de 5 ans, le MSU a été bâti en un temps record : « Rien n'était allé aussi vite dans le processus de construction européenne » [3] selon la nouvelle « gendarme » des banques. Il tirera parti de l'expertise de plus de 800 spécialistes du contrôle bancaire de multiples nationalités, dont le recrutement est en cours de finalisation.

Si quelques doutes subsistent encore sur les modalités d'application des stress-tests, les progrès constatés depuis le lancement du processus d'Évaluation globale offrent un garde-fou totalement inédit en ce qui concerne la santé des institutions financières de la zone euro. Le mécanisme pourrait aboutir à une recapitalisation de certaines banques, à d'éventuelles amendes, voire même à des démantèlements puisqu'il sera à terme interdit de recourir à l'argent public pour sortir d'une crise. En tout état de cause, il vise à protéger les intérêts des citoyens dont le portefeuille ne doit plus être sollicité comme ce fut le cas dans de nombreux pays en 2009.

Si l'on peut rêver d'harmoniser le système dans le reste de l'Europe, voire dans le monde, ce qui serait une autre paire de manches, notamment dans le domaine des emprunts des États (les fameux risques souverains), on peut d'ores et déjà se réjouir du chemin parcouru en seulement une année dans la zone euro.

 

[1] Actifs financiers dont la valeur est fondée sur des prix ou des techniques d'évaluation qui nécessitent des données à la fois non observables et essentielles pour l'évaluation globale de la valeur juste (fair-value). Exemples : certains investissements de private equity, certains prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux, des dérivés de longue date ou complexes.

[2] https://www.eba.europa.eu/-/eba-announces-key-features-of-the-2014-eu-wide-stress-test

[3] http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/12/18/la-future-gendarme-du-secteur-bancaire-europeen-affirme-que-le-controle-sera-incontestable_4336238_3234.html

 

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