Les sûretés à l’épreuve de la réforme OHADA des procédures collectives du 10 septembre 2015

Les sûretés sont fragilisées dans l’AUPC révisé parce qu’elles ne peuvent plus être réalisées librement par leurs titulaires à compter de l’ouverture de la procédure collective. Certaines sûretés (exclusives) résistent aux assauts de la discipline collective. Mais cette survie paraît relative, parce que leurs titulaires ne sortent pas indemnes des sujétions imposées par l’ouverture d’une procédure collective.
Quand on chasse le droit des procédures collectives, il revient au galop…

L'auteur

  • Akono Adam
    • Assistant
      Faculté des sciences juridiques et politiques, Université de Ngaoundéré-Cameroun

Revue de l'article

1. À chaque réforme du droit des procédures collectives, il est d’un intérêt sans cesse renouvelé d’évaluer la situation es sûretés. Le droit des sûretés et le droit des procédures collectives sont deux matières intimement liées. Les sûretés ont pour but en règle générale de prémunir le titulaire contre les risques d’insolvabilité de son débiteur.Or l’ouverture d’une procédure collective réalise justement le risque contre lequel le créancier a entendu se prémunir 1. Dès lors, on peut considérer, d’une part, le droit des procédures collectives comme le laboratoire par excellence de jaugeage ...
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