Les sûretés en matière financière projetées dans une ère nouvelle par la directive Collateral L'introduction du droit d'utilisation : le re-use à la française, une "quasi-propriété" ?

Sous l'impulsion de l'Europe, le droit français connaît, depuis quelques années, un florilège de nouveaux textes, notamment en matière bancaire et financière. Chaque jour, il gagne en souplesse, simplicité et fluidité pour la conclusion d'opérations transfrontalières ou nationales, non sans bouleverser nos vieilles institutions du droit civil. Dernière victime "collatérale" ? oserons-nous : les sûretés utilisées en matière financière et, plus pratiquement, le gage de compte d'instruments financiers qui peut être désormais assorti d'un droit d'utilisation des titres remis en gage.