La Cour de justice et la BCE

Les stratégies de procédures connues et à découvrir

En vingt ans d’existence, la BCE a vu son champ d’intervention s’étendre jusqu’à devenir un acteur incontournable de l’économie européenne. En parallèle, le contentieux concernant cette institution n’a eu de cesse de se développer et plusieurs voies de droit, administratives ou juridictionnelles, connues ou à découvrir, permettent aujourd’hui d’en contrôler l’activité.

L'auteur

  • COUTRELIS
    • Avocat au Barreau de Paris
      Coutrelis & Associés – Paris, Bruxelles
  • BRINGER
    • Avocat au Barreau de Paris
      Coutrelis & Associés – Paris, Bruxelles

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°185

BANQUE & DROIT N° 185

Depuis sa création, il y a maintenant 20 ans, les champs d’intervention de la BCE ainsi que les moyens à sa disposition se sont considérablement étendus. À ses fonctions monétaires et institutionnelles se sont ajoutées des fonctions de surveillance prudentielle au sein du Mécanisme de surveillance unique (MSU), de résolution bancaire au sein du Mécanisme de résolution unique (MRU), ou encore d’évaluation et d’analyse au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES). Parallèlement, la BCE s’est également vu accorder la personnalité juridique par le traité de Lisbonne.Règlements, décisions, ...
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