La Cour de justice et la BCE
Les stratégies de procédures connues et à découvrir
Créé le
07.06.2019En vingt ans d’existence, la BCE a vu son champ d’intervention s’étendre jusqu’à devenir un acteur incontournable de l’économie européenne. En parallèle, le contentieux concernant cette institution n’a eu de cesse de se développer et plusieurs voies de droit, administratives ou juridictionnelles, connues ou à découvrir, permettent aujourd’hui d’en contrôler l’activité.
Depuis sa création, il y a maintenant 20 ans, les champs d’intervention de la BCE ainsi que les moyens à sa disposition se sont considérablement étendus. À ses fonctions monétaires et institutionnelles se sont ajoutées des fonctions de surveillance prudentielle au sein du Mécanisme de surveillance unique (MSU), de résolution bancaire au sein du Mécanisme de résolution unique (MRU), ou encore d’évaluation et d’analyse au sein du Mécanisme européen de stabilité (MES). Parallèlement, ...
À retrouver dans la revue
![[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation](http://www.revue-banque.fr/binrepository/480x320/0c0/0d0/none/9739565/MEBW/gettyimages-968963256-frais-bancaires_221-3514277_20240417171729.jpg "[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation")
