L’Allemagne est le pays dans lequel le réseau coopératif de crédit est à la fois le plus dense et le plus ancien. Au milieu du XIXe siècle, la volonté de combattre la détresse de larges couches de la population en leur permettant d’accéder au crédit bancaire se trouve à l’origine des deux mouvements dans lesquels le réseau puise ses origines, les mouvements Schulze-Delitzsch et Raiffeisen. Ces mouvements ont fortement influencé l’organisation des Banques coopératives (BC) européennes. Le premier a donné naissance aux Volksbanken dont s’est inspiré le modèle des banques populaires et le second se trouve à l’origine des banques Raiffeisen, qui ont inspiré le Crédit Agricole.
Les conditions d’émergence de ces institutions – coalition d’individus inéligibles au crédit bancaire, responsabilité personnelle illimitée des sociétaires (banques Raiffeisen), faibles montants de crédit – ont eu un impact important sur les caractéristiques des BC :
- principe d’identité des propriétaires et des usagers et multiplicité d’objectifs ;
- faible taille des établissements locaux ;
- absence de négociabilité des parts sociales et prise de décision selon le principe « un homme, une voix » ;
- structuration en niveaux l’échelon inférieur contrôlant l’échelon supérieur.
Ces transformations favorisent une accentuation de la concurrence et un mouvement de consolidation qui donnent lieu à un accroissement de la taille moyenne des établissements de crédit. Elles induisent également un processus d’innovations financières coûteux, une augmentation des risques et consécutivement des besoins en fonds propres. Les mutations en question engendrent des interrogations quant à la pérennité du modèle coopératif allemand compte tenu notamment de la faible taille des BC, de leurs principes de fonctionnement et des spécificités des parts sociales coopératives. Les mutations du contexte macroéconomique mais aussi le déclin démographique de leur sociétariat traditionnel conduisent les BC allemandes à élaborer des stratégies d’adaptation, stratégies de « rassemblement des forces » qui affectent leurs spécificités.
La première partie présente les principales mutations du réseau bancaire coopératif allemand. La deuxième partie analyse les conséquences qu’elle pourrait avoir au niveau de ses spécificités. La troisième partie fait le point sur les défis des mutations en cours.
Mutations
Contrairement au secteur bancaire coopératif français, qui est composé de plusieurs réseaux, les BC allemandes sont rassemblées pour l’essentiel au sein d’une
Les mutations que connaît le GBCA depuis les années 1990 concernent en premier lieu l’identité sociétaires/clients qui constitue la spécificité fondamentale des BC. L’analyse de cette identité s’appuie sur la répartition selon l’appartenance socioprofessionnelle des stakeholders des BC. Il est constaté que la part des CSP qui se trouvent à l’origine de la création des BC, entrepreneurs et travailleurs indépendants, dans la propriété du capital, baisse considérablement (de 20 % en 1980 à moins de 10 % à la fin des années 2000) alors que celle des salariés, retraités et autres personnes physiques augmente de 80 %
Ces évolutions conduisent à la modification du poids relatif des deux catégories types d’adhérents des BC allemandes : déclin prononcé de la catégorie des sociétaires/clients-emprunteurs au bénéfice de celle des sociétaires/clients-créanciers, voire au bénéfice de sociétaires qui voient dans l’achat de parts sociales coopératives un simple placement financier. Les mutations en question ainsi que la forte augmentation de la part de non-adhérents parmi les clients conduit à une rupture de la communauté d’intérêts entre propriétaires, clients-débiteurs et clients-créanciers.
Des transformations importantes affectent également la structuration des rapports de pouvoir entre caisses locales et instance centrale. Jusqu’à la fin des années 1980, le GBCA était organisé en trois niveaux dans la plupart des Länder. La banque centrale, la DG Bank héritière de la Preussiche Zentral-Genossenschaftskasse, par le biais de laquelle transitaient les aides financières de l’Etat, avait le statut de société de droit public. Son capital était contrôlé majoritairement par les BC régionales, elles-mêmes propriété des caisses locales : les droits de vote respectifs des BC et des pouvoirs publics étaient de 11 et de 8 voix, sur un total de 32 voix, contre 80 % et 0,5 % concernant leurs parts au
Depuis les années 1980, on relève un renforcement de l’instance centrale. Ce renforcement est dans un premier temps la conséquence des déboires financiers de certaines banques régionales qui les obligent à transférer leurs activités à la caisse centrale, après s’être transformées en sociétés holding auxquelles ont été transférées les parts des banques régionales à la DG Bank. En 1989, la BVR propose de généraliser cette réforme à l’ensemble des banques régionales qui l’approuveraient. La proposition fut adoptée par trois sur cinq banques régionales. Cette réforme conduit à la transformation de banques régionales, par le biais desquelles les caisses locales contrôlaient la tête du groupe, à des simples sociétés de gestion des prises de participation. On fait aussi passer sous le contrôle de la caisse nationale les sociétés financières qui fournissent des services spécialisés aux caisses locales. Enfin, la DZ Bank, successeur de la DG Bank, est autorisée par l’AG à racheter ses propres actions jusqu’à 10 % du capital social.
Banalisation
Les transformations du groupe bancaire coopératif allemand (GBCA) affectent des caractéristiques essentielles du groupe et engendrent des interrogations quant à sa banalisation. La banalisation désigne le processus par lequel les BC perdent progressivement sous la pression de transformations structurelles des économies et plus récemment, sous la pression de la « financiarisation », les spécificités qui ont fait leur originalité, processus qui peut conduire à la remise en cause du statut coopératif. Certaines analyses introduisent une différenciation entre banalisation « sociologique » et banalisation « juridique ». La première se manifeste par un fonctionnement ne différant en rien de celui des entreprises classiques qui leur font concurrence. Cette banalisation est considérée comme le produit d’une usure interne ou de règles de fonctionnement qui sont modifiables. Au contraire, la banalisation « juridique » est perçue comme étant imposée, « non voulue » par les institutions coopératives et comme un processus irréversible dans la mesure où « elle efface les spécificités potentielles, crée des contraintes et engendre des rapports de pouvoir différents » (Encyclopédie Universalis, p. 50). C’est la raison pour laquelle elle apparaît comme un indice de crise du mouvement coopératif. La distinction entre banalisation « sociologique » et banalisation « juridique » peut nous servir à analyser les transformations qui ont affecté le GBCA. En revanche, la perception de la seconde comme étant imposée est contestable. La banalisation « juridique » suit le plus souvent, avec une hystérésis plus ou moins importante, la banalisation « sociologique » et cristallise des pratiques devenues dominantes au sein des institutions.
La remise en cause de l’identité propriétaires/clients est un premier facteur de banalisation du GBCA. Les modèles relatifs aux institutions
L’augmentation du nombre des actionnaires en liaison avec la complexification des activités financières entame la capacité de contrôle des dirigeants. Le même effet produit la transformation des banques régionales en holdings dans la mesure où elle comporte le risque de dissociation entre propriété et contrôle de l’instance nationale. En effet, la banque centrale est après cette réforme toujours propriété des caisses locales via les sociétés holdings régionales. Toutefois, le pouvoir de contrôle réel tend à échapper aux caisses primaires dans la mesure où les holdings sont des sociétés de gestion de prises de participation et n’ont pas les compétences nécessaires pour contrôler effectivement les activités de la tête du groupe.
La remise en cause de l’identité propriétaires/clients et le renforcement du pouvoir de la banque centrale s’accompagnent d’une professionnalisation de la gestion, de l’accentuation de la concurrence et d’un processus de consolidation. Ces évolutions renforcent les pressions vers une banalisation des parts sociales : alignement de la valeur à leur valeur intrinsèque, voire évaluation du prix par le marché et exigence d’une liquidité plus grande.
Défis
Jusqu’à aujourd’hui, la banalisation du GBCA est partielle. L’indépendance des banques locales n’est remise en cause et il n’y a pas eu bouleversement de l’ordre hiérarchique. Enfin, les parts sociales gardent certaines de leurs spécificités.
Le défi auquel est confronté le GBCA est double : s’adapter aux transformations de son sociétariat et des autres stakeholders et faire face aux conséquences de la globalisation financière sans remise en cause radicale de ses spécificités.
L’enjeu du premier défi réside dans l’adaptation des BC allemandes aux conditions nouvelles par un réaménagement de leurs finalités (éventuellement par une réhabilitation des droits de propriété) sans remettre en cause le caractère non négociable des parts sociales. Les conséquences de la globalisation financière (accentuation de la concurrence, risques accrus et complexification des activités financières) affectent quant à elles, la compétitivité des BC. Elles peuvent entraîner des modifications au niveau de l’organisation du travail à l’intérieur du GBCA et favoriser la poursuite du processus de centralisation du pouvoir. L’ampleur de ce défi est liée à la pérennité de la libéralisation financière. L’évolution historique montre que la libéralisation des mécanismes économiques n’est pas une donnée immuable du système capitaliste. Certaines évolutions récentes font apparaître une tendance vers une remise en cause de la globalisation financière. Si ces tendances se confirment, la poursuite de la consolidation bancaire européenne qui exerce une grande pression sur les BC, pourrait faire long feu.
Certaines caractéristiques de la structure sociale et du système financier allemands, peuvent constituer des obstacles à une remise en cause radicale du modèle bancaire coopératif : enracinement dans le corps social des valeurs et des principes organisationnels coopératifs et caractère prédominant des institutions financières « non capitalistes » : BC mais aussi banques publiques (Caisses d’épargne et Landesbanken). L’organisation des banques publiques repose d’ailleurs sur les mêmes principes que celle des BC : décentralisation, subsidiarité et pouvoir important des instances locales.
