Les sirènes de la blockchain : mirage ou terre promise ?

À la suite de la consultation publique, lancée par la Direction générale du Trésor en mai 2017, un projet d’Ordonnance « relative à la transmission et la représentation de titres financiers au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé » est en cours d’examen depuis quelques jours.
À partir des éléments recueillis dans le cadre du consensus de Place, un certain nombre de préconisations peuvent être formulées en vue d’un ajustement opératoire du droit positif français.

L'auteur

  • Karima Lachgar, CMS Bureau Francis Lefebvre
    • Head of Market Intelligence & Regulatory Watch, département services financiers
      CMS Bureau Francis Lefebvre
  • Reygrobellet
    • Professeur
      Université Paris Ouest Nanterre La Défense
  • Jérôme Sutour, CMS Bureau Francis Lefebvre
    • Associé, responsable du département services financiers
      CMS Bureau Francis Lefebvre
  • Zabala
    • Avocat
      CMS-BFL

Revue de l'article

De très nombreuses études ont déjà été publiées qui s’efforcent d’identifier les incidences possibles, éventuelles, hypothétiques de l’introduction de la technologie blockchain en droit français ; et ce au-delà même de la sphère financière, qui semble être l’un de ses principaux domaines d’application.Pourtant, à l’heure où ces lignes sont écrites, personne ne peut prétendre raisonnablement anticiper les effets de ces évolutions technologiques. À la fois parce que la maturité de l’outil est loin d’être acquise, de nouveaux développements, porteurs de nouvelles utilités, apparaissant de ...
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