Les sirènes de la blockchain : mirage ou terre promise ?
Créé le
10.10.2017-
Mis à jour le
27.07.2018À la suite de la consultation publique, lancée par la Direction générale du Trésor en mai 2017, un projet d’Ordonnance « relative à la transmission et la représentation de titres financiers au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé » est en cours d’examen depuis quelques jours.
À partir des éléments recueillis dans le cadre du consensus de Place, un certain nombre de préconisations peuvent être formulées en vue d’un ajustement opératoire du droit positif français.
De très nombreuses études ont déjà été publiées qui s’efforcent d’identifier les incidences possibles, éventuelles, hypothétiques de l’introduction de la technologie blockchain en droit français ; et ce au-delà même de la sphère financière, qui semble être l’un de ses principaux domaines d’application.
Pourtant, à l’heure où ces lignes sont écrites, personne ne peut prétendre raisonnablement anticiper les effets de ces évolutions ...
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