Prospective

Les réformes prudentielles ont atteint leur objectif, mais d’autres défis demeurent

Pour satisfaire les ratios de résolution (TLAC, MREL), les banques doivent émettre une grande quantité d’instruments subordonnés, mieux rémunérés que la dette senior traditionnelle. Pour le moment, ce surcoût pour les banques est atténué par la politique monétaire très accommodante des banques centrales.

L'auteur

  • Birry Alexandre
    • Managing Director, Responsable mondial des études pour les Services Financiers
      S&P Global Ratings

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°357

Financement des banques : nouveaux instruments, nouveaux risques

Le renforcement des règles prudentielles depuis la crise financière a contribué à renforcer de manière significative les bilans des banques européennes. Après une période de forte augmentation des niveaux de fonds propres, la grande majorité des banques européennes est aujourd’hui en mesure de financer la reprise modérée actuelle.

Les principaux enjeux pour le système bancaire européen sont aujourd’hui : le besoin de réformes structurelles pour améliorer la rentabilité du secteur, la gestion des surcapacités bancaires [1] et la réduction trop lente du stock de créances douteuses qui pèse sur les systèmes bancaires des pays périphériques.

Un niveau des fonds propres satisfaisant

Le niveau des fonds propre n’est plus un handicap pour la capacité à prêter ni dans la notation. Il constitue aujourd’hui un facteur neutre ou positif pour la notation de la majorité des banques européennes. Cette situation reflète l’augmentation très forte des fonds propres durs (Common Equity Tier 1) des établissements. Au 30 juin 2016, les fonds propres des 30 banques les plus systémiques au monde (« G-SIBS ») avaient augmenté de 1 000 milliards d’euros par rapport à juin 2011, soit une augmentation de 70 %. La plupart des grandes banques européennes, qui comptent plus de la moitié des banques globales systémiques, ont pu constituer des augmentations d’ampleur comparable. En excluant la Grèce, le niveau des fonds propres ne représentait un facteur de faiblesse dans notre appréciation que pour 8 des 50 plus grandes banques notées par S&P Global Ratings en Europe à fin-mars 2017. Ce chiffre était encore de 20 fin-2013.

Les banques sont en mesure de prêter. Et elles le font. Fin janvier 2017, le stock de prêts des banques auprès du secteur privé était en augmentation de 1,4 % sur un an dans la zone euro. Et ce, malgré le désendettement qui se poursuit dans la périphérie de la région. En France et en Allemagne, par exemple, l’augmentation était de 3,2 % et 3,7 %. De ce fait, les banques ont permis un retour à la croissance alimenté, dans le cœur de la zone euro, par la consommation des ménages et le recours au crédit.

Éventuel renforcement des exigences réglementaires

Cela étant dit, des incertitudes demeurent. L’introduction possible de planchers dans les réglementations bâloises inquiète les banques européennes. Celles-ci ont en effet grandement bénéficié de l’introduction de modèles internes avec Bâle II avant la crise. Mais une réforme de Bâle III (surnommée par certains « Bâle IV ») est en préparation. Les propositions initiales visaient un plancher situé entre 60 % et 90 % des emplois pondérés calculés sous une approche standard. En fonction de la calibration finale de ces planchers – si les discussions se poursuivent dans cette direction –, certaines banques pourraient subir une détérioration significative de leurs ratios pondérés de capital (ratio CET1, par exemple) et voir leurs marges au-dessus des minimums réglementaires se réduire fortement.

Par-delà la question de l’introduction de planchers se pose celle de la validation même des modèles internes des banques par les autorités de supervision. La Banque Centrale Européenne (BCE) a entamé une revue détaillée des modèles internes et pourrait restreindre les avantages offerts par leur utilisation, comme elle a déjà commencé à le faire pour certaines banques. Par exemple, en février 2017, la BCE a exigé du plus grand groupe financier finlandais une hausse des emplois pondérés liés aux activités de banque de détail en raison de faiblesses identifiées dans ses modèles internes. Le même mois, elle annonçait le lancement officiel d’un vaste programme de revue des modèles internes, son projet le plus important à ce jour, connu sous le nom de TRIM (Targeted Review of Internal Models). Pour d’autres établissements, la simple connaissance de ce projet de revue a sans doute été une raison de les revoir à la hausse pour les publications de chiffres à fin-2016.

Si ces initiatives permettent de réduire certains écarts difficiles à justifier entre établissements, tant mieux. Cela permettrait de renforcer la confiance des investisseurs dans les ratios pondérés et d’éviter une attention qui pourrait s’avérer démesurée pour le ratio de levier.

En revanche, si ces mesures devaient relever de manière significative et forfaitaire les exigences de fonds propres pour une majorité de banques, sans prendre suffisamment en compte leur véritable profil de risque, alors leur capacité à prêter pourrait en pâtir. L’impact d’un tel scénario ? Une révision du prix et des volumes des prêts accordés dans les secteurs les plus touchés par la réforme de Bâle III (prêts hypothécaires, par exemple), l’émergence d’un besoin de renforcement des fonds propres réglementaires, voire un ajustement des attentes des investisseurs quant au niveau de capital requis. Aucune de ces trois possibilités n’excluant les deux autres.

Le pendule réglementaire a changé de direction

Quelle direction pour les réglementations ? Le pendule réglementaire est en train de changer de direction. Le retard pris par le Comité de Bâle dans les dernières étapes de la réforme actuelle illustre le désaccord international à ce sujet. L’élection de Donald Trump, qui a promis de s’attaquer à certaines réglementations bancaires, accentue le mouvement.

Les récentes propositions de la Commission européenne sur MREL [2] et la revue de la directive sur les besoins de capital (« CRD 4 [3] ») vont également dans ce sens. L’objectif n’est plus de satisfaire un appétit pour des mesures additionnelles mais plutôt de faciliter la mise en œuvre de celles déjà annoncées, sans perdre de vue la capacité des banques à prêter. À titre d’exemple, la proposition d’étendre les réductions d’emplois pondérés à une plus grande proportion de PME ainsi qu’aux projets d’infrastructures souligne une volonté politique plutôt qu’une vision réglementaire. Les clarifications apportées quant aux exigences de coussins additionnels réglementaires (« Pillar 2 Guidance ») ont également soulagé les marchés obligataires pour les instruments hybrides des banques.

Les réformes bâloises pourraient-elles encore surprendre ? Le risque, dans le cas d’un renforcement significatif des règles, serait une mise en œuvre très inégale de standards qui se veulent globaux. N’oublions pas que, même sous les règles actuelles, l’Union européenne est déjà qualifiée comme « largely non-compliant » quant à l’implémentation des règles de capital bâloises. Si les règles globales sont jugées trop strictes ou inadaptées au contexte européen, de nouvelles exceptions pourraient se faire jour. Dans de nombreux cercles, il semble que la priorité soit d’encourager les banques à prêter davantage, plutôt que de renforcer davantage les règles prudentielles. Le risque ici est de voir une fragmentation accrue du système financier et des distorsions de concurrence, avec des conséquences probables sur les flux de capitaux et la croissance.

Les créanciers des banques sur la sellette

Il reste encore du travail à faire pour que les banques européennes soient en conformité avec les réformes déjà annoncées, principalement en matière de résolution bancaire. Avec le TLAC [4], et sa variante régionale MREL, les banques doivent encore faire de gros efforts d’émission d’instruments subordonnés. L’objectif de ces réformes est de réduire la dépendance des banques à un éventuel soutien étatique en cas de problème, en déplaçant la responsabilité sur les créanciers. En résumé, ces coussins sont venus se substituer au soutien étatique.

La politique monétaire très accommodante des banques centrales a jusqu’à présent atténué le coût pour les banques. Cette politique a permis un nivellement des spreads, réduisant le coût relatif de ces instruments par rapport à la dette senior traditionnelle. Les nouvelles règles TLAC/MREL ont amorcé la constitution de plus grands coussins de dettes subordonnées, phénomène qui devrait se poursuivre durant les prochaines années et a permis de compenser la réduction des perspectives de soutien étatique. L’approche de S&P Global Ratings a induit très peu de baisses de notes pour la dette senior des banques européennes suite à l’implémentation de la BRRD. Ceci illustre la stabilité du profil de risque d’ensemble en dépit de changements législatifs importants.

Les réformes prudentielles ont atteint leur objectif, mais d’autres défis demeurent

Ce ne sont plus la qualité des actifs ou le niveau des fonds propres des banques européennes qui posent question aujourd’hui, mais leurs business models et leur capacité à générer des profits suffisants. Et ce même si une remontée possible des taux pourrait leur offrir un coup de pouce.

La fragmentation du système bancaire de certains pays, caractérisés par un très grand nombre d’acteurs de petite ou moyenne taille, est également un facteur qui pèse sur le niveau de rentabilité structurelle. Dans une minorité de pays, la réduction du stock de créances douteuses est également nécessaire.

 

[1] Certains pays conservent un nombre important de banques en regard à la taille du marché. En l’absence de consolidation dans ce type de secteurs bancaires, ce facteur structurel continuera de peser sur la capacité de ces banques à ajuster leurs marges et leurs coûts. Voir à ce sujet le rapport de la BCE de mars 2017 sur les activités prudentielles : https://www.bankingsupervision.europa.eu/ecb/pub/pdf/ssmar2016.fr.pdf.

 

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Financement des banques: nouveaux instruments, nouveaux risques

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