Cet article appartient au dossier : Gestion des ressources humaines : les ruptures annoncées.

Panorama

Les principaux changements en droit du travail depuis 2 ans

Michaël Amado, Marielle Vannier et Tiffany Vacheresse dressent une revue des textes de lois ou décisions de justice les plus récents qui pouvant impacter la gestion des ressources humaines dans les établissements bancaires. Un vade-mecum à l’usage des DRH, mais aussi de leurs administrés…

droit du travail

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Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°338

Gestion des ressources humaines : les ruptures annoncées

Ces deux dernières années ont été riches en nouveautés dans le domaine du droit général du travail applicable dans le secteur bancaire. La Convention collective nationale de la banque (ci-après CCNB) a également fait l’objet d’une actualité jurisprudentielle non négligeable.I. RéformesLoi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013La durée minimale du travail à temps partiel a été fixée à 24 heures par semaine. Certaines dérogations sont néanmoins possibles (p. ex., salariés âgés de moins de 26 ans poursuivant des études, demande du salarié pour lui permettre de faire face à des ...
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