Fiscalité

Les orientations du projet de loi de finances pour 2013

Présenté au Conseil des ministres du 28 septembre 2012, le projet de loi de finances pour 2013 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Tel qu’il se présente à la suite de ce vote, il se caractérise par une augmentation du volet recettes, l’effort demandé étant réparti à peu près également entre les particuliers et les entreprises, avec un souci affiché de justice fiscale.

Barème de l'impot sur le revenu

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Revue de l'article

L’augmentation des recettes voulue par le projet de loi de finances pour 2013 repose principalement :pour les particuliers, sur le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, de l’ISF, et la banalisation de l’imposition des revenus du capital ;pour les entreprises, sur la différenciation des catégories d’entreprises et le renforcement de la taxation des grandes entreprises et des entreprises d’assurance.Dans un tel contexte, les mesures d’incitation sont éminemment ponctuelles, leur but étant de répondre aux objectifs spécifiques qui leur sont assignés.I. La fiscalité des ...
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