Colloque « Réforme des abus de marché : surveiller, prévenir et punir »

Les nouvelles obligations de transparence des sociétés cotées (listes d’initiés, information du marché…)

Le nouveau dispositif relatif aux abus de marché est marqué par la continuité concernant les obligations de transparence imposées aux sociétés cotées.
La physionomie d’ensemble du dispositif a cependant évolué tandis que le détail des différentes obligations a connu certains enrichissements.

L'auteur

Revue de l'article

L’aspect de la réforme des abus de marché qu’il m’appartient de traiter révèle à la fois la complexité et la profonde cohérence de cette réglementation. Je souhaiterais le mettre en lumière à titre introductif en rappelant une évidence, qu’il faut avoir à l’esprit car elle est tout aussi vraie aujourd’hui qu’elle l’était sous l’empire du premier dispositif abus de marché issu de la directive du 28 janvier 2003.En portant le regard sur les obligations de transparence qui s’imposent aux sociétés cotées, il n’est pas tant question de réfléchir à la dimension répressive des textes sur les abus ...
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