Les notions de bénéficiaire effectif et les comptes de " fonds de tiers "

Les textes récents achevant de transposer en droit français la 3e directive de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ont apporté d'utiles précisions sur la notion de bénéficiaire effectif. Néanmoins, son identification se heurte encore en pratique à certaines difficultés.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°130

Les notions de bénéficiaire effectif et les comptes de "fonds de tiers"


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