Les modèles européens du limited partnership : droit anglais, droit luxembourgeois et droit français
Créé le
23.07.2020Le limited partnership est devenu une forme juridique privilégiée pour structurer les fonds d’investissement. Cela s’explique notamment par sa souplesse et sa fiscalité. Nous proposons une analyse de ce modèle anglo-saxon en droit comparé de la gestion collective : le droit anglais (private fund limited partnership), le droit luxembourgeois (société en commandite spéciale) et le droit français (société de libre partenariat).
1. La directive AIFM, vers l’européanisation du limited partnership ? L’adoption de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM)[1] en 2011 a incité les pays membres de l’Union Européenne à introduire le limited partnership dans leur éventail juridique, ou à en revoir la forme. Ce modèle anglo-saxon est bien connu des gestionnaires et investisseurs britanniques, notamment en raison de sa souplesse et de sa transparence fiscale.
Le limited partnership est composé ...
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