Les lignes de force du Règlement général sur la protection des données

Le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 mai 20161. Ce texte abroge la directive 95/46/CE, mais en conserve les principes essentiels tout en les revisitant de manière approfondie. Il en découle des impacts opérationnels significatifs.

 

1Règlement n° 2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et
abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) du
27 avril 2016 JOUE du 4 mai 2016.

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Revue de l'article

Ce texte, qui marque le début d’une période transitoire de 2 ans2 destinée à permettre aux responsables de traitements de se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations, repose sur trois piliers. Tout d’abord, renforcer les droits des personnes (notamment au travers de la portabilité des données personnelles et de dispositions spécifiques aux mineurs), mettre les responsables de traitement et sous-traitants face à leurs responsabilités au travers du principe d’accountability et, enfin, renouveler la coopération avec les autorités de protection des données, ces dernières disposant ...
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