Les fonds européens ELTIF : un nouvel outil pour financer les investissements à long terme

Le règlement relatif aux fonds européens d’investissement à long terme est entré en application le 9 décembre 2015. Il introduit un nouveau label de véhicules de financements transfrontières destinés à la fois aux investisseurs professionnels et de détail. Si ce nouveau dispositif d’application directe a globalement été bien accueilli par les professionnels de la gestion, des évolutions en droits européen et français ont été nécessaires pour renforcer son attractivité. Des clarifications sont encore attendues de la part de l’Autorité européenne des marchés financiers pour parfaire leur régime juridique.

 

Abstract:

The regulation on European long-term investment funds adopted on 29 April 2015 entered into force on 9 December 2015. It introduces a new type of cross-border investment schemes intended for both retail and professional investors. If players have broadly welcomed this directly applicable scheme which standardises a number of rules and responds to actual needs, changes had to be made in both European and French law in order for managers to fully benefit from new opportunities created by the regulation. Furthermore, core clarifications towards the attractiveness of these schemes will soon be required from the European Securities and Markets Authority.

Key words: European long-term investment funds; ELTIF; Infrastructures; Financial intermediation; AIFM Directive.

L'auteur

Revue de l'article

À la suite de la crise économique et financière, certaines faiblesses structurelles de l’Europe ont été révélées au moment même où plusieurs défis mondiaux risquent de s’intensifier [1]. Fort de ce constat, les institutions européennes ont décidé de se focaliser sur un nombre limité de grands objectifs à atteindre – notamment à l’horizon 2020 – afin de soutenir une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive [2]. Pour y parvenir au niveau de l’Union européenne, l’une des initiatives identifiées est celle de mieux répondre aux besoins d’investissement à grande échelle ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)