Les éclaircissements jurisprudentiels de l'opposition en matière de chèque

Si le législateur est venu modifier, par un article de la loi du 30 décembre 1991, le régime de l'opposition en matière de chèque, certains points demeuraient incertains, en raison des imprécisions de la loi. Il est, dès lors, revenu à la jurisprudence de préciser le contenu de cette procédure en clarifiant, d'une part, le contenu des cas autorisant l'opposition, et d'autre part, en délimitant les prérogatives du banquier-tiré. C'est ce qu'elle a fait ces dernières années.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°98

B&D - N° 98


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