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Propos conclusifs

Les données à l’épreuve de la DSP 2 et du RGPD

Créé le

27.03.2019

Le droit à la portabilité prévu par le RGPD conduit à un partage des données par les établissements de crédit avec d’autres prestataires de services bancaires. Il rejoint ainsi le partage des données imposé par la DSP 2.

Comme nous l’avons vu, la DSP 2[1] et le RGPD[2] sont complexes et leur compréhension n’est pas aisée ! De surcroît, leurs objectifs ne sont pas les mêmes !

Si ces deux textes peuvent présenter des imperfections, ils posent néanmoins les bases de la réglementation actuelle en matière de service de paiement et de protection des données des personnes physiques.

 

Le droit à la portabilité : une idée dont la mise en place est difficile

Plus particulièrement, le RGPD traite de la protection des ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit NºHS-2019-1