Les dispositions de la loi Sapin 2 relatives à la banque de détail
Créé le
20.07.2017-
Mis à jour le
08.09.2017La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, se compose de trois axes principaux. Consacré par le premier, le principe de transparence se retrouve dans la relation entre la banque de détail et son client, renforçant, une fois de plus, la protection de ce dernier.
Parmi les nombreux thèmes abordés par la loi Sapin 2[1] , la lutte contre la corruption a tout particulièrement retenu l’attention. Nous nous attardons ici sur un autre chapitre de ce texte, relatif à la banque de détail. En effet, si certains le considèrent comme un véritable « fourre-tout » recouvrant plusieurs domaines, il existe une véritable cohérence dans l’intégration de dispositions disparates, notamment au travers de celles relatives à la banque de détail. Les dispositions de la ...
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