Réglementations
Les devoirs d’information et de conseil de l’assureur
Créé le
05.05.2014-
Mis à jour le
19.05.2014Le mouvement général de protection du consommateur impacte en profondeur les devoirs d’information et de conseil de l’assureur. La directive DIA 2 sur les règles des activités d’intermédiation en assurance s’inscrit dans cette tendance, pour aboutir à un ensemble de solutions ; que l’on se place sous l’angle de la perception que peut en avoir le consommateur ou sous celui des conséquences pour l’assureur et le distributeur, on peut légitimement s’interroger sur leur pertinence.
Le 26 février dernier, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont voté en séance plénière la directive DIA 2[1] venant modifier et compléter les règles relatives aux activités d’intermédiation en assurance telles qu’elles résultaient de la Directive 2002/92/CE, dite « DIA 1 », transposée en droit français par la loi du 15 décembre 2005.
Depuis son origine, ce nouveau projet a suscité de nombreux commentaires, ...
