« Les banques coopératives ne demandent pas à être traitées comme des espèces rares »

Ancien président de la FNMF* et de l’ICMIF*, actuellement président du Crédit coopératif, de l’ICBA* et du Comité des principes de l’ACI*, Jean-Louis Bancel, « l’ayatollah moderniste des coopératives » comme il se définit lui-même, nous expose sa vision des banques coopératives.

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Y-a-t-il une conception générale de la Banque coopérative ou mutualiste ?

Oui, les banques coopératives ou mutualistes sont fondées sur des valeurs communes : la gestion démocratique, les réserves impartageables (voir Encadré 1) et des services rendus aux membres. Mais leurs fonctionnements diffèrent d’un pays à l’autre. En France, les banques coopératives sont organisées sur un modèle colbertiste, avec des organes centraux puissants. En Allemagne, les structures coopératives sont beaucoup moins verticales. Le continent africain enregistre très peu de banques coopératives, alors qu’il en existe un grand nombre en Asie, notamment en Inde. Les réalités divergent d’un continent à l’autre. Par exemple, une banque coopérative de 33 millions de clients est considérée comme une petite banque en Chine ! En France, la plupart des banques coopératives sont des banques universelles qui n’imposent pas systématiquement une participation au capital à leurs clients. Ainsi tout citoyen peut ouvrir un compte dans ces établissements sans avoir à souscrire à des parts sociales.

À noter également que d’un point de vue juridique, une banque coopérative n’est pas exactement la même chose qu’une banque mutualiste. Si les deux modèles obéissent aux mêmes principes, en droit français, la mutualité signifie une absence de capital. Contrairement au domaine de l’assurance, il n’existe plus de banques mutualistes en France, mais uniquement des banques coopératives dotées d’un capital social et qui offrent toutes des parts sociales. En fait, la confusion vient notamment du Crédit Mutuel qui, historiquement, représentait la version française du Raiffeisen allemand, modèle bancaire au départ mutualiste, fondé sur des impératifs éthiques et la responsabilité solidaire et illimitée des adhérents.

ICBA regroupe des banques coopératives variées. Comment arrivez-vous à gérer une telle diversité de banques ?

Le suivi des banques coopératives est une gestion beaucoup plus simple que ce que l’on pourrait croire : à l’inverse d’autres secteurs, la banque représente une matière largement internationalisée, notamment à travers la réglementation qui confère un point commun aux banques. De plus, quelle que soit leur taille, les banques coopératives sont animées par la volonté de se battre pour promouvoir la biodiversité des formes d’entreprendre. Vis-à-vis des États, notre devise est « ban to ban » : il est interdit d’interdire. Il existe encore des pays où le statut coopératif n’est pas admis pour les banques, comme en Grande-Bretagne par exemple. Ainsi, contrairement à ce que son nom laisse entendre, la Co-Opérative Bank du Royaume-Uni est une société anonyme dont l’intégralité du capital est détenue par des coopératives de consommateurs.

Toutes les entreprises coopératives partagent les mêmes valeurs qu’elles soient ou non membres de l’Alliance coopérative internationale. C’est ainsi qu’ensemble, nous avons pu obtenir que l’ONU décrète 2012 comme l’année internationale des coopératives.

Alors que de plus en plus de banques coopératives prennent le chemin de la Bourse, qu’en est-il des valeurs éthiques ?

La cotation en Bourse n’entraîne pas automatiquement une perte des valeurs coopératives, même s’il s’agit d’une question de principe. La question est de savoir si le contrôle par les sociétaires reste garanti ou non. Lorsque la cotation porte sur un capital flottant minoritaire, on peut considérer que le pouvoir majoritaire des sociétaires reste préservé.

Dans tous les cas, la décision d’introduction en Bourse (ou non) appartient aux sociétaires. La démocratie oblige à respecter la décision souveraine de l’assemblée générale. À ma connaissance, il n’existe pas dans la banque de situation où les sociétaires n’ont pas eu le choix d’abandonner ou non la qualité coopérative de leur entreprise. Mais notons que lorsque la démutualisation est envisagée, la question de l’information suffisante des sociétaires se pose. L’histoire de la banque Northern Rock en Grande-Bretagne démontre que le manque d’information des sociétaires sur la portée de leur décision de démutualisation peut entraîner la perte de l’établissement.

Par ailleurs, l’accès aux marchés n’est pas la seule possibilité pour les banques de renflouer leurs fonds propres. Comme on l’a vu pendant la récente crise, ce sont les sociétaires qui se mobilisent pour sauver leur banque, à l’instar de Natixis ou le Crédit Agricole.

Un autre axe de développement des groupes coopératifs bancaires reste l’international ; est-ce vraiment nécessaire ?

Même si la formule peut paraître simpliste, nous sommes tous citoyens du monde et il n’est désormais plus possible de s’enfermer dans son canton. Nous ne pouvons refuser de suivre un client qui s’expatrie. La question est : comment fait-on de l’international ? Certes, il est possible de concevoir le développement à l’international comme aller « faire ses courses », en achetant des banques locales et en prenant le risque de s’exposer aux réalités locales.

En ce qui nous concerne, notre modèle consiste à contribuer à la création de structures coopératives de terrain. Un exemple de ce modèle est celui du Crédit coopératif qui soutient Kafo Jiginew, un réseau de coopératives d’épargne et de crédit du Sud-Mali.

À titre personnel, je trouve plus intéressant de générer du PNB dans les banques locales que de faire des plus-values financières, mais chaque banque est libre de suivre sa propre stratégie.

Comment expliquez-vous le fait que les banques coopératives ont longtemps été ignorées par les règlements internationaux ?

En effet, alors qu’il existe 1 milliard de coopérateurs dans le monde, les régulateurs ou législateurs ont toujours eu du mal à intégrer la spécificité des banques coopératives, comme en témoigne, l’étude du FMI sur les banques coopératives européennes en 2007. À cette époque, il n’existait aucune rubrique dédiée aux banques coopératives dans les statistiques du FMI ou les documents de comptabilité nationale. Dans cette étude, qui était présentée comme l’entrée dans le « radar » [1] des banques coopératives, il était question de s’interroger sur l’utilisation de la manne financière des banques coopératives par les dirigeants et sur le principe « une personne, une voix ». Le FMI considérait que les structures coopératives présentaient un risque de segmentation du contrôle et conseillait alors un renfort du Conseil d’administration avec des administrateurs indépendants. Et le comble est que l’organisation mondiale reprochait également aux banques coopératives européennes d’être trop capitalisées ! Il faut dire qu’à l’époque les conséquences de la crise financière n’étaient pas encore complètement apparues. La résistance des banques coopératives à la crise parle d’elle-même.

De la même manière, il nous a fallu combattre la définition dogmatique de capital donnée par le Comité de Bâle qui veut que si le capital peut absorber les pertes, il doit aussi pouvoir symétriquement enregistrer des plus-values. Or il ne peut y avoir de plus-value dans les parts sociales coopératives, les intérêts étant limités afin de protéger les réserves.

Beaucoup de temps et de lobbying ont donc été nécessaires pour faire reconnaître le statut de fonds propres de nos parts sociales auprès de l’IASB et du Comité de Bâle, avant d’aboutir à une définition plus satisfaisante des réserves impartageables des banques coopératives dans la directive européenne CRD 4.

Plus récemment encore en France, l’avant-projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires avait complètement ignoré la réalité des banques coopératives…

Nous ne demandons pas à être traitées comme des espèces rares ou des « Galápagos », mais nous réclamons une grille d’analyse qui intègre l’impact sur le secteur coopératif à chaque nouvelle réglementation.

Et la résolution bancaire ?

La résolution télescope en quelque sorte le système de solidarité des groupes coopératifs. Il faut savoir que, dans les groupes coopératifs, les banques disposent d’un mécanisme de solidarité interne et cotisent au fonds national de garantie des dépôts. L’application des mesures de résolution devra être surveillée de près afin de prévenir des risques de liquidation abusive. Le feuilleton judiciaire français de la mise en liquidation de la société ICD Assurances par la Commission de contrôle des assurances illustre bien le risque de résolution abusive. En l’espèce, la décision de la Commission avait été annulée par la suite. Ce qui importe pour les banques coopératives, c’est la préservation des parts sociales et les droits des sociétaires. Reste donc à savoir comment vont s’articuler les imputations en cas de résolution, autrement dit : qui va payer ?

Par ailleurs, les banques coopératives n’ont pas attendu Bâle III avant d’appliquer un coussin de sécurité contracyclique. C’est un mécanisme bien connu du monde coopératif avec l’imputation des bénéfices annuels non versés en intérêt aux parts sociales aux réserves impartageables…

Comment voyez-vous les banques coopératives à l’avenir ?

Actuellement, nous assistons à un retour à la « fierté coopérative », grâce au long travail de l’Alliance coopérative internationale. Les banques coopératives sont davantage intégrées dans la vision mainstream du secteur financier.

La crise a aussi permis de redécouvrir la vertu coopérative. L’environnement réglementaire étant plutôt favorable au mouvement coopératif, je pense que ces établissements vont se développer à l’avenir.

Propos recueillis par Elisabeth Coulomb, Samorya Wilson

[1] M. Cihak et W. Fonteyne, « Cooperative Banking: Flying under the Radar », IMF Survey Magazine.

 

Sommaire du dossier

Banques coopératives : des valeurs, des sociétaires, de la finance… mais encore ?

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