Prospectus, prospectus de base, document d’enregistrement

Les apports du règlement Prospectus

Si le nouveau régime des prospectus d’offre au public ou d’admission aux négociations sur un marché réglementé a pour but de simplifier la présentation de l’information pour les émetteurs, il vise aussi à améliorer l’utilité du document pour les investisseurs. Dès lors, le contenu et le format des prospectus et documents d’enregistrement produits par les émetteurs à destination du marché s’en trouvent affectés… de même que la vie des émetteurs.

L'auteur

  • Ferrere
    • Avocate Counsel Marchés de capitaux
      CMS Francis Lefebvre Avocats

Revue de l'article

Si le règlement n° 2017/1129 (ci-après le « règlement Prospectus ») abrogeant la directive n° 2003/71 (ci-après la « directive Prospectus ») est entré en vigueur dès le 21 juillet 2017, l’ensemble de ses dispositions, dont les plus importantes, n’est applicable que depuis le 21 juillet 2019. Le Règlement Prospectus est complété (à ce jour) par deux règlements délégués (ci-après le « Règlement délégué 2019/979 » et le « Règlement délégué 2019/980 ») publiés le 14 mars 2019 et par un certain nombre de documents établis par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), tels que les ...
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