Les analyses d’impact relatives à la protection des données dans le cadre du RGPD

Les analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) constituent l’une des innovations majeures du RGPD. Leur mise en œuvre suscite des questions concernant l'interprétation des critères qui les rendent nécessaires, les marges de manœuvres laissées aux responsables de traitement et les positions adoptées par les autorités de protection des données européennes.

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Revue de l'article

L’Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) s’inscrit dans le cadre de l’approche par les risques préconisée par le RGPD [1], en permettant au responsable de traitement de s’assurer de la conformité d’un traitement de données avec les exigences de ce dernier et de pouvoir en rapporter la preuve.À compter de l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, le responsable d’un traitement de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes concernées devra en effet en analyser ses potentiels impacts sur les droits et libertés des personnes ...
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