Alors que les banques françaises se préparent cette année à RUBA, le modèle de reporting mis à jour par la Banque de France applicable en 2022, un nouveau projet de collecte, initié cette fois par la Banque Centrale Européenne, est déjà annoncé pour 2024-2027. Dénommé IReF pour « Integrated Reporting Framework », il vise à harmoniser les formats et rationaliser les exigences en Europe. Ses contours exacts dépendront des réponses apportées par l’industrie bancaire à l’enquête en cours sur ses coûts et ses bénéfices.
Des exigences multiples en matière de reporting
Depuis que la banque est une profession réglementée, les exigences en matière de déclarations statistiques et réglementaires en Europe se sont multipliées, avec pour chaque thème couvert, de nouveaux états et indicateurs, engendrant parfois des redondances et utilisant trop souvent des codifications disparates. En outre, les processus de collecte s’étant construits indépendamment dans chaque pays, il existe aujourd’hui pléthore de systèmes différents. La Banque Centrale Européenne (BCE), dans le cadre du système européen des banques centrales (ESBC) qu’elle compose avec l’ensemble des banques nationales des États membres de l’UE, souhaite faire évoluer ces pratiques vers un cadre de déclaration commun, rationalisé et normalisé.
À cet effet, elle a initié le projet IReF, qui prévoit un modèle unique de collecte des données statistiques actuellement transmises par le biais de plusieurs reportings : la centralisation des risques AnaCredit (analytical credit datasets), le suivi des détentions de titres SHS (securities holding statistics), la mesure des taux d’intérêt MIR (monetary financial institutions - interest rate) et la déclaration des bilans bancaires BSI (balance sheets items). La démarche IReF vise l’harmonisation transfrontalière et la suppression des redondances entre les différents jeux de données, en proposant un modèle commun basé sur un dictionnaire de données standardisé. L’objectif est d’accroître l’efficacité de la collecte des données auprès des banques et de réduire leur charge de déclaration.
Un scénario de base en cours d’évaluation
Les prémices d’IReF remontent à 2015 ; il était alors développé sous la dénomination ERF (European Reporting Framework). En 2018, l’idée a fait l’objet d’un premier questionnaire (Qualitative Stock-Taking) adressé à un nombre limité de banques, qui a permis à l’Eurosystème d’élaborer un scénario de base pour le projet IReF. Ce scénario est en cours d’évaluation via un questionnaire CBA d’analyse des coûts et bénéfices (Cost-Benefit Assessment). Tous les pays de la zone euro, plus la Suède, participent à l’exercice. La consultation, ouverte jusqu’au 16 avril 2021, a été adressée à 80 % des banques en termes de total des actifs, soit pour la France à quatorze groupes bancaires et cinquante banques « solo ». Chaque caractéristique du scénario central est évaluée sur sa charge de mise en œuvre, puis de fonctionnement, au regard des bénéfices attendus. Les participants peuvent proposer des alternatives, qui mettraient en exergue des scénarios plus performants. Ainsi, les contributions au questionnaire CBA permettront de définir le modèle IReF – en termes de contenu, de formalisation technique et de processus déclaratif – qui maximise l’atteinte des objectifs initiaux d’harmonisation et de non-redondance, tout en maîtrisant les coûts pour les remettants.
Le pari des données granulaires
Pour faire fonctionner un modèle unique, sans redondance, sur l’ensemble des thèmes de collecte (crédits, titres et vision bilantielle), IReF doit considérer des données granulaires : les informations à fournir portent sur la contrepartie, le contrat ou la transaction, alors que beaucoup de déclarations actuelles transmettent des indicateurs agrégés. Ceux-ci peuvent parfois être obtenus simplement à partir des données détaillées, néanmoins il faudra toujours véhiculer des agrégats lorsque les règles de calculs sont plus complexes, notamment pour les mesures comptables. Aussi, le projet IReF prévoit de remonter conjointement des données granulaires et agrégées, au sein de la même structure, avec le recours à des identifiants uniques. Le pari du régulateur est donc de réduire les coûts par une rationalisation des demandes et des temps de traitement, alors que le volume de données demandé est plus important.
Un dictionnaire de données normalisé
La mise en place d’un dictionnaire de données normalisé est dès lors nécessaire pour limiter le recours à l’interprétation et faciliter l’automatisation de la production du reporting. Il doit se rapprocher de la logique commerciale des banques. La BCE a basé IReF sur les travaux préalables de BIRD (Bank Integrated Reporting Dictionary), un dictionnaire préparé par un groupe de banques centrales et de banques commerciales coordonnées par la BCE. BIRD donne une description de chaque donnée que les banques doivent extraire de leur système interne pour produire les rapports statistiques et les états de supervision. Le dictionnaire précise aussi les règles pour transformer ces données afin de satisfaire les exigences de reporting et les contrôles de validité.
Le dictionnaire est la clé pour regrouper toutes les exigences du régulateur, de façon standardisée pour partager une compréhension commune, rationalisée pour éviter toute redondance, et suffisamment détaillée pour limiter les demandes ad hoc et la fréquence de changements des informations à produire. En ce sens, les banques pourront en tirer parti à moyen ou long terme dans le suivi des évolutions du reporting réglementaire. Pour faciliter la production, elles pourront également faire le choix d’organiser leur système d’information sur la base du dictionnaire. Ainsi les établissements opérant dans plusieurs pays de la zone euro bénéficieraient particulièrement de la normalisation BIRD/IReF, en gommant de nombreuses spécificités nationales actuelles.
AnaCredit comme base de travail
Le projet IReF se base sur les enseignements tirés de la mise en place du reporting AnaCredit, qui organise la collecte européenne de données granulaires et agrégées pour les prêts, fondée sur un modèle de données lié à BIRD. L’enquête de coûts-bénéfices propose néanmoins la suppression des règles qui ont été lourdes à mettre en place au sein des établissements de crédit. Ainsi, le seuil de 25 000 € actuellement en vigueur pour communiquer sur un prêt est réinterrogé, car il est en général admis que son suivi complexifie les déclarations plus qu’il ne les allège. Le questionnaire envisage différentes options : une suppression stricto sensu du seuil (scénario de base), un nombre limité de variables demandées pour les prêts de montant inférieur au seuil, ou une collecte agrégée de ces prêts. L’esprit du CBA IReF est d’analyser ainsi différents périmètres et paramètres de collecte pour les prêts et les titres (ISIN et non ISIN).
Une harmonisation ouverte aux spécificités
Si le projet IReF prêche avant tout pour une standardisation en Europe, les besoins nationaux n’en sont pas totalement exclus. Le CBA ouvre la réflexion sur leur intégration au modèle commun ou leur séparation via des rapports complémentaires. Certaines exigences nationales pourront donc être maintenues. De même, des dérogations sont proposées pour les établissements de crédit de moindre taille et peu complexes, qui pourraient n’être soumis qu’à une déclaration trimestrielle ou à une collecte mensuelle simplifiée. L’enquête en cours doit trouver l’optimum entre une standardisation absolue, pénalisante pour certains remettants, et la multiplication des cas particuliers, qui peut très vite devenir source de complexité.
L’enjeu des données de supervision
Le questionnaire CBA n’aborde pas la question du format d’envoi des données. Pourtant celui-ci est important pour l’enjeu d’un modèle de reporting unique et efficace. En effet, IRef se concentre sur les utilisations statistiques des données des établissements sur leurs bilans, leurs prêts et leurs titres ; tandis que ces informations contribuent aussi au suivi prudentiel des banques (au travers des rapports COREP ou FINREP notamment). Dans la construction d’un nouveau modèle intégré de reporting, il ne faudrait pas négliger les avancées réalisées depuis 2005 par l’EBA et les superviseurs nationaux, au travers des taxonomies et rapports XBRL généralisés en Europe, et les investissements consentis dans ce cadre par les banques (ainsi que d’autres secteurs, tels que celui de l’assurance, qui appliquent des pratiques similaires de reporting).
Les réponses à l’analyse des coûts et bénéfices devraient aider le régulateur à construire un modèle statistique intégré optimisant les gains, réduisant les coûts. La prise en compte de la fonction prudentielle, inscrite dans BIRD mais hors du périmètre IRef, est indispensable si l’on souhaite qu’il soit aussi le modèle intégré unique considéré par les établissements pour le reporting réglementaire. À défaut, il risque de n’être pour ceux-ci qu’une énième charge de reporting additionnelle.
