Droit de la régulation bancaire

Insuffisance de la diversification de la composition des organes dirigeants des établissements de crédit

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’analyse comparative des pratiques en matière de diversité en vertu de la directive 2013/36/UE, COM (2016) 774 final, du 8 décembre 2016.

Dans un rapport publié le 8 décembre 2016, la Commission européenne insiste sur les améliorations considérables qui peuvent être apportées en matière de diversité des organes de direction des établissements bancaires.

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Revue Banque n°806

Élection présidentielle : les enjeux pour le secteur financier

La directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement [1] – dite CRD 4 – vise notamment à ce que la composition des organes de direction de ces établissements [2] soit suffisamment diversifiée afin de renforcer leur capacité à exercer une supervision et une prise de décision efficaces. Elle indique dans son préambule que « le manque de suivi des décisions de gestion par les organes de direction s’explique en ...
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