Cet article appartient au dossier : ENASS Papers 13.

Risque de crédit et comptabilité

IFRS 9 : comment adapter à des portefeuilles obligataires d’assurance une norme pensée pour les prêts bancaires ?

La norme IFRS 9, applicable au 1er janvier 2018, s’appliquera aux assureurs pour l’essentiel des obligations détenues à échéance. Mais contrairement aux prêts bancaires, les données disponibles pour évaluer le risque de crédit d’un titre créent de la volatilité dans les provisions.

1. Approches possibles de classification entre stage 1 et stage 2

L'auteur

  • François Bonnin, KPMG, Cnam Enass
    • Directeur finance quantitative et actuariat
      KPMG France
    • Professeur
      Cnam Enass
    • Actuaire qualifié, Chartered Enterprise Risk Analyst

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  • 2. Impact de la règle de classification sur deux exemples de titres

    2. Impact de la règle de classification sur deux exemples de titres

  • Annexes

    Annexes

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°358

ENASS PAPERS 13

Une des conséquences de la crise de 2008 dans la sphère réglementaire et comptable est la remise en cause de la norme IAS39, déjà contestée avant la crise. Mais les griefs de la communauté bancaire sur cette norme devenue obsolète ont été entendus par l’IASB qui a mis en œuvre un projet de refonte : la future norme IFRS9. L’histoire de cette refonte aura duré plusieurs années. En voici les grandes étapes :

  • novembre 2009 : publication de la première version d’IFRS9 traitant exclusivement du classement et de l’évaluation des actifs financiers ;
  • octobre 2010 : seconde version complétant celle de novembre 2009 traitant également les passifs financiers ;
  • novembre 2013 : publication d’un nouveau chapitre de la norme sur la comptabilité de couverture, et suppression de la date d’entrée en vigueur en 2015 avec une possibilité d’application anticipée ;
  • juillet 2014 : publication de la version finale de la norme IFRS 9 ;
  • novembre 2016 : homologation de la norme par le règlement européen 2016/2067.

La norme IFRS 9 est applicable pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018.

Les trois thèmes de la norme reposent sur les trois questions suivantes : classification et évaluation, coût amorti et dépréciation, comptabilité de couverture. Le risque de crédit des portefeuilles obligataires détenus par assureurs est concerné par le premier thème pour les aspects de classification et, essentiellement, par le second thème pour les aspects de calculs du provisionnement au titre du risque de crédit.

Le principal changement de la norme IFRS 9 concernant le risque de crédit consiste à provisionner dès l’achat pour les titres, ou à l’octroi pour les prêts, un montant probable de perte en cas de défaut pour les transactions traitées en coût amorti.

Problématique de classification

La classification d’un titre obligataire dans la rubrique coût amorti, qui donnera lieu à une provision pour risque de crédit, se fait selon deux critères :

  • l’intention de gestion ou le business model de l’entité pour la gestion des actifs financiers ;
  • les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier.

Pour être traité en coût amorti, un titre obligataire détenu par un assureur devra être acheté dans l’intention de le détenir jusqu’à son échéance pour en percevoir les cash-flows contractuels. Cependant, des ventes avant l’échéance sont possibles tant qu’elles restent minoritaires dans le portefeuille et présentent des caractéristiques permettant aux cash-flows d’être prévisibles. En pratique, c’est le second critère qui pourra porter à discussion pour les titres présentant des coupons indexés et/ou des options de remboursement anticipé.

L’essentiel des titres obligataires des assureurs, qui sont des obligations à taux fixe achetées dans un but de détention, entrent dans le périmètre du provisionnement pour risque de crédit.

Évaluation de la dépréciation

L’évaluation de la dépréciation se fait en plusieurs temps :

  • estimation de l’encours en risque (Exposure At Default – EAD) ;
  • probabilité de survenance d’un événement de défaut (Probability of Default – PD) ;
  • perte en cas de défaut (Loss Given Default – LGD).

La provision pour dépréciation, calculée comme une perte probable en cas de défaut, est notée ECL, pour Expected Credit Loss. Elle se calcule comme le produit des trois facteurs précédents : ECL = EAD x PD x LGD

Le fait, relativement nouveau pour les crédits bancaires, de provisionner un montant de pertes probables futures dès la souscription d’un risque est une pratique très ancienne dans l’assurance ; on peut même dire qu’elle est contemporaine de la naissance de l’assurance moderne à la fin du XVIIIe siècle. Les probabilités de défaut, équivalents des probabilités de survenance d’un sinistre, et les Loss Given Default, équivalents des montants de sinistres ou capitaux assurés, sont estimés sur des bases statistiques à l’aide de données historiques.

Le calcul de la provision pour perte de crédit ne correspond pas à un « prix de marché du risque », ce qui est logique dans le contexte d’une comptabilisation en coût amorti. Elle repose sur la base d’une connaissance du risque de crédit tiré de l’observation de l’ensemble des données disponibles.

Dans le cas d’un portefeuille de crédits bancaires constitué de plusieurs centaines de milliers de contrats, les événements de défauts, même s’ils restent rares en fréquence, sont suffisamment nombreux pour estimer des indicateurs de PD et LGD selon une segmentation adaptée du portefeuille (entreprises de différentes tailles et différents secteurs, particuliers, différents types de crédit). On imagine facilement que de telles données historiques ne sont pas disponibles pour des titres obligataires généralement émis par de grandes entreprises des secteurs industriel, commercial ou financier. En face de cette difficulté, la pratique générale de marché est aujourd’hui de déduire les indicateurs de PD et LGD des notations d’agence.

Les pratiques de marché actuelles s’orientent vers une utilisation exclusive des notes d’agence pour l’évaluation des provisions des portefeuilles de titres des assureurs dans le référentiel IFRS 9.

Il convient enfin de préciser que le calcul de provision peut se faire à horizon de maturité du titre si le risque de crédit s’est dégradé de manière significative depuis l’achat du titre, ou bien à horizon d’un an dans le cas contraire. On dit qu’un titre pour lequel on provisionne les pertes probables à horizon d’un an est classé en « stage 1 » et en « stage 2 » pour un calcul à l’échéance du titre (voir schéma 1) ; un titre en défaut sera classé en « stage 3 ». Le fait de limiter le nombre de facteurs permettant de justifier que le risque de crédit d’un titre est significativement dégradé augmente les phénomènes d’aller-retour entre stage 1 et stage 2, et donc la volatilité de la provision.

La prise en compte des notes d’agences, à l’exclusion d’informations de marché, dans l’application des critères de classification en stage 1 ou 2, peut être de nature à augmenter artificiellement la volatilité des provisions IFRS 9 pour les portefeuilles obligataires des assureurs.

Exemple de mesure d’impact de la règle de classification en stage 1 et stage 2

Pour rendre plus concrètes les différences d’approche, nous présentons (voir Graphique 2), pour un titre de maturité 10 ans qui aurait été acheté en 2006 et détenu jusqu’à son échéance, quelques exemples les plus significatifs en termes de rating et de secteur.

Dans les deux cas, la méthode intégrant des données de marché dans la classification stage 1 – stage 2 (courbe noire) aboutit à un montant de provisions plus lissé dans le temps. Outre 2006 et 2015, seule l’année 2008 donne lieu au même montant de provisions. L’écart le plus important entre les deux méthodes est observé en 2009.

En début de période, l’année d’achat, et en fin de période, un an avant l’échéance, les deux montants sont équivalents et égaux à une provision à un an.

Conclusion

La mise en œuvre de la norme IFRS 9 pour le provisionnement du risque de crédit dans les portefeuilles obligataires d’assureurs s’appuie pour le moment sur un paradigme bancaire peu adapté, aussi bien au regard des données disponibles qui sont très différentes entre des portefeuilles de prêts et de titres, que du recours exclusif aux notes d’agences, s’agissant du jugement sur la dégradation du risque de crédit. Ce dernier choix pouvant augmenter artificiellement la volatilité des provisions des assureurs.

Les seuils de matérialité des portefeuilles étant différents entre banquiers d’une part (essentiellement concernés par les prêts) et assureurs d’autre part (essentiellement concernés par les titres), des modalités techniques d’applications devraient voir le jour à l’avenir pour tenir compte des particularités des portefeuilles de titres (manque de données de défauts, historique d’achats à des prix de marché) et permettre une meilleure prise en compte des besoins des assureurs dans le respect de la norme IFRS 9.

 

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