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Le guide FCPA

Alors qu’une nouvelle administrationse met en place aux États Unis, le ForeignCorrupt Practices Act (FCPA) y reste une loi cléde la lutte contre la corruption transnationale. Un guide récent clarifie et préciseses modalités d’application.

L'auteur

  • MICHEL A. PEREZ
    • École de Droit de l’Université de New York (NYU Law School)
      Senior Fellow
    • Représentant aux États-Unis du Labex ReFI
      Laboratoire d’excellence en régulation financière
    • Consultant international spécialisé dans les questions de compliance et lutte contre le blanchiment
  • Kossi Amouzou
    • Auditeur Conseil
      2AM

Revue de l'article

La pierre angulaire de la lutte contre la corruption aux États-Unis est le Foreign Corrupt Practice Act, connu sous ses initiales en anglais, FCPA. Cette loi votée initialement en 1977 a été amendée par le Congrès américain en 1988, puis en 1998, renforçant alors son caractère extraterritorial. Rappelons ici que le FCPA peut s’appliquer, à la seule discrétion des autorités américaines, aux personnes physiques et morales, non seulement aux individus et résidents américains mais aussi aux entités (et leurs dirigeants et complices) qui lèvent des fonds sur les marchés régulés américains et à ...
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