Actes du webinar AEDBF France du 25 juin 2020

Focus sur le recours contre l’Orientation de l’EBA sur la « gouvernance produits »

L'auteur

  • Bertrand Bréhier
    • Responsable adjoint du département « Réglementation bancaire et financière »
      Société générale
    • Co-Directeur / Professeur associé
      Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1
    • Président du Comité "Droit de la Banque d'investissement et de marché"
      Fédération Bancaire Française

Revue de l'article

La juridicité des actes de droit souple soulève de nombreuses interrogations, tant en droit européen qu’en droit interne.Les orientations de l’Autorité bancaire européenneen donnent une bonne illustration, en particulier celle relative à la « gouvernance produits ». Le contentieux ici présenté révèle, en filigrane, une interrogation sur le champ de compétence des autorités européennes de supervision.Le droit souple des ESA. En créant, en 2010, de nouvelles autorités européennes de régulation et de supervision, avec l’Autorité bancaire européenne (ABE – EBA)[1], l’Autorité européenne des ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)