Actes du webinar AEDBF France du 25 juin 2020

Focus sur le recours contre l’Orientation de l’EBA sur la « gouvernance produits »

L'auteur

  • Bertrand Bréhier
    Bertrand Bréhier
    • Responsable adjoint du département « Réglementation bancaire et financière »
      Société générale
    • Co-Directeur / Professeur associé
      Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1
    • Président du Comité "Droit de la Banque d'investissement et de marché"
      Fédération Bancaire Française

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°194

Lutte contre la corruption - Le rôle de la société de gestion dans le recouvrement des créances ...

La juridicité des actes de droit souple soulève de nombreuses interrogations, tant en droit européen qu’en droit interne.Les orientations de l’Autorité bancaire européenneen donnent une bonne illustration, en particulier celle relative à la « gouvernance produits ». Le contentieux ici présenté révèle, en filigrane, une interrogation sur le champ de compétence des autorités européennes de supervision.Le droit souple des ESA. En créant, en 2010, de nouvelles autorités européennes de régulation et de supervision, avec l’Autorité bancaire européenne (ABE – EBA)[1], l’Autorité européenne des ...
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