Financement participatif : à la recherche d’un cadre réglementaire adapté

Le législateur français a été parmi les premiers à se mobiliser pour construire une réglementation adaptée au financement participatif. La position française présente cependant des points de divergence avec la réglementation européenne. Cette différence de positions inquiète les professionnels et pourrait les conduire à établir leur siège dans un autre État membre.

cadre

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°784

Les dettes souveraines

Le financement participatif recouvre, suivant l’approche de l’OICV-IOSCO (International Organisation of Securities Commission [1]), le financement de projet, d’une activité, de prêt personnel ou de tout autre besoin par de petits montants collectés auprès d’un large public au travers d’une plate-forme Internet. Le financement participatif est communément décliné en quatre catégories en fonction de la nature des liens unissant « l’investisseur » et « le porteur de projet » :don avec ou sans contrepartie [2] ;prêt ;instruments financiers (obligation, titres de créance, actions).Cet article ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet