Financement bancaire et risque de crédit : l’exemple du différend au sein de l’industrie spatiale

La mise en place d’un financement complexe n’est pas chose aisée : l’emprunteur attend les fonds, alors que la banque se soucie de la protection de ses intérêts. Ceci s’observe tant durant les négociations qu’après la signature de la documentation, en particulier lorsqu’un litige impliquant l’emprunteur menace la relation contractuelle. La banque doit alors pouvoir réagir.

 

Abstract:

The arrangement of a structured finance is no easy matter: the borrower is expecting the funds while the Bank cares about the protection of its interests.  Difficulties arise during the negotiations but also after the signature of the contractual documentation, in particular when a dispute involving the borrower threatens the contractual relationship. The Bank must  be in a position to react.

Key words:  Structured finance; Bank’s rights protection

L'auteur

  • Julien
    • Docteur en droit. Executive Director & Senior Legal Counsel
      Crédit Agricole CIB

Revue de l'article

S’il est un secteur de l’économie qui demeure pleinement actif, dynamique, porteur de projets et d’ambitions, c’est bien le secteur spatial. En veut-on pour preuve la seule lecture de la presse économique et financière. Ainsi peut-on apprendre [1]que le 15 juin 2015, le constructeur européen Airbus a été choisi par OneWeb pour fabriquer les 900 satellites destinés à fournir au monde entier un accès à Internet à prix abordable. Le 25 juin 2015, sa filiale Arianespace, commune avec le motoriste Safran, s’est vue confier le déploiement de 672 satellites, soit l’essentiel de cette ...
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Banque & Droit

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