La fiducie : bilan et perspectives

Très attendue par les praticiens, la fiducie d'abord introduite par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, puis étendue par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, a fait couler beaucoup d'encre. La récente ratification par la loi n° 2009- 526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, des trois ordonnances adoptées par le gouvernement sur le fondement de cette même loi de modernisation de l'économie, dont une traitant spécifiquement de la fiducie, permet au droit français de gagner en lisibilité et en attractivité et de concurrencer son homologue anglo-saxon, le trust. Enfin, l'adoption définitive de ce dispositif, présentée par les pouvoirs publics comme un préalable à la ratification de la convention de La Haye, devrait leur permettre de mieux apprécier les avantages et les inconvénients d'une telle ratification. I l aura fallu attendre la loi n° 2007-211 du 19 février

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°125

Banque et Droit 125


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