Fonds de garantie et des dépôts et de résolution

Du FGDR français à l’EFDI européen

Lors de son assemblée générale à Vilnius, le 29 septembre dernier, l’EFDI (European Forum of Deposit Insurers – Association des fonds de garantie des dépôts européens) a officialisé la mise en vigueur de son accord de coopération H2C (Home/Host Cooperation) sur l'indemnisation transfrontière des déposants, projet ayant reçu le plein soutien de l’Autorité bancaire européenne (ABE). L’association a également élu pour trois ans son nouveau président, Thierry Dissaux, actuel président du directoire du FGDR, le fonds de garantie des dépôts et de résolution français. Ce dernier revient avec François de Lacoste Lareymondie, membre du même directoire, sur les enjeux portés par l’accord H2C et sur ses objectifs à la tête de l’EFDI.

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Revue Banque n°801

Reporting réglementaire : est-on allé trop loin ?

Quel est l'objectif de l'accord Home/Host Cooperation (H2C) ?Thierry Dissaux (T. D.) : H2C est un accord de coopération technique entre fonds de garantie des dépôts qui vise à la mise en œuvre, pour le déposant comme pour le fonds de garantie, d'une indemnisation transfrontière en cas de défaillance d'un établissement de crédit ayant une succursale dans un autre pays européen, en conformité avec les règles fixées par la directive DGSD2 [1] d’avril 2014. Le fonds de garantie compétent en cas de défaillance d’une banque est celui du pays dans lequel cette banque a son siège, y compris pour ...
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