Choix économiques

L’Europe pêche par son excès de libéralisme financier

Les Britanniques ont voté en faveur du Brexit alors que leur pays est largement parvenu à orienter l’Union européenne vers une approche ultralibérale. Avec son projet d’Union des marchés de capitaux (UMC), la nouvelle Commission se fourvoie.

L'auteur

  • Dominique Plihon
    • Professeur
      Université Paris XIII
    • Membre
      Conseil scientifique d'Attac
    • Membre
      Les Économistes atterrés

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°351

Euroscepticisme : l’Union européenne en quête d’un projet

La construction européenne a connu deux grandes phases. La première phase, celle du marché commun, de 1957 à 1987, faisait de l’Europe une union douanière avec, d’une part, un tarif extérieur commun protecteur et, d’autre part, des politiques publiques communes, notamment dans les domaines de l’énergie et de l’agriculture. Les questions monétaires et financières étaient marginales dans le traité de Rome qui institua le marché commun.

La philosophie de la construction européenne change profondément avec la deuxième phase, qui commence par l’avènement du grand marché intérieur organisé par l’Acte unique de 1987. Une libéralisation tous azimuts est décidée pour instaurer la triple liberté de circulation des marchandises, des capitaux et des personnes sur l’espace européen. Le marché commun – union douanière – se transforme en une zone de libre-échange. Le tarif extérieur commun est aboli. L’élargissement géographique de l’espace économique et financier européen l’emporte sur l’approfondissement de l’intégration européenne, notamment dans le domaine des politiques publiques communes qui perdent leur rôle central. La libéralisation financière devient un axe prioritaire de la construction européenne.

Les paradoxes du vote en faveur du Brexit

L’un des paradoxes du vote britannique du 23 juin en faveur du Brexit est que le Royaume-Uni a décidé de sortir de l’Union européenne alors qu’il avait réussi à imposer sa conception ultralibérale de l’Europe. Depuis les débuts de la construction européenne, le Royaume-Uni a cherché à faire de l’espace européen une zone de libre-échange, en créant en 1960 l’Association européenne de libre-échange (AELE), concurrente du marché commun. Le Royaume-Uni a toujours été un ardent défenseur de la libéralisation financière, dans l’intérêt de son industrie financière. En Europe continentale, nombreux sont ceux – dans les milieux politiques, syndicaux et associatifs – qui critiquent les dirigeants européens pour leur excès de libéralisme, particulièrement dans le domaine financier, et qui considèrent la City de Londres, premier paradis fiscal de la planète, comme le cheval de Troie de la globalisation financière.

Libéralisme financier extrême des autorités européennes

Il y a de solides raisons de penser que les autorités européennes sont animées par une doctrine excessivement libérale en matière de régulation financière. On peut commencer par citer le rapport de 2009 de Jacques de Larosière, mandaté par la Commission européenne pour réformer la régulation financière [1], qui conclut que l’un des facteurs aggravants de la crise financière dans l’espace européen à partir de 2008 est le déficit de régulation financière, conséquence directe de la doxa ultralibérale des autorités. Cette dernière est fondée sur l’hypothèse erronée de l’efficience des marchés financiers, dont l’une des conclusions est que ces marchés s’autorégulent et convergent vers un équilibre optimum, en l’absence d’obstacles et de réglementation excessive.

La frénésie des autorités européennes en matière de dérégulation financière est illustrée par le triste exemple de la directive MIF1 et des dark pools. Souhaitant casser le monopole des Bourses traditionnelles, au nom du dogme sacro-saint de la concurrence, et pour faire baisser les frais de transactions, Bruxelles a autorisé en 2004 les grands acteurs de la finance à créer leurs propres plates-formes d’échanges d’actions. Le fonctionnement opaque de ces Places financières alternatives, les dark pools, a compliqué la surveillance des marchés globaux sur lesquels transitent des millions d’euros chaque heure. Cette surveillance était rendue impossible pour les produits dérivés, surtout les produits dérivés conditionnels. Et si toute régulation est illusoire sur les transactions menées dans les dark pools, il en est de même pour l’application d’une taxe sur les flux financiers, que les principaux membres de l’UE ont appelée de leurs vœux, à part les Britanniques… Ces travers ont été mis en évidence par le rapport sur la révision de la MIF. En fin de compte, l’histoire des dark pools est celle de l’arroseur arrosé : procédant d’une volonté politique de libéraliser le secteur financier, les dark pools ont un fonctionnement contraire aux principes de l’économie de marché.

Une autre preuve – s’il en est besoin – du biais ultralibéral des autorités européennes dans le domaine financier est donnée par la position de ces dernières dans le cadre de la négociation de l’accord de libre-échange bilatéral avec les États-Unis : le TAFTA. La Commission européenne est favorable à l’inclusion, dans l’accord, d’un nouveau cadre de coopération entre les États-Unis et l’Union européenne consacré à la réglementation des services financiers. S’il est souhaitable d’harmoniser les réglementations financières à l’échelle internationale, notamment pour éviter les arbitrages réglementaires des acteurs financiers, la position de la Commission, soutenue par les principaux pays membres de l’Union dont la France qui défend son industrie financière, est d’abord d’« éviter que les réglementations ne créent de nouveaux obstacles au commerce des services financiers ». Au contraire, la partie états-unienne est réservée sur « ce qu’apporterait un mécanisme formel de dialogue sur la réglementation financière » [2]. Elle refuse depuis 2013 les demandes de convergence réglementaire formulées par l’UE, arguant des efforts importants conduits depuis la crise de 2008 pour contrôler l’activité bancaire sur son territoire. Ainsi, les dirigeants européens sont dans une position de moins-disants en matière réglementaire, position qui risque d’affaiblir leur capacité future de régulation des acteurs financiers.

La nouvelle Commission accentue les politiques de libéralisation financière

Le biais libéral de Bruxelles s’est aggravé avec l’arrivée de la nouvelle Commission européenne, présidée depuis novembre 2014 par Jean-Claude Juncker. Cette inflexion politique s’est traduite, en particulier, par l’abandon pur et simple des réformes bancaires de la précédente Commission, impulsées par Michel Barnier, qui tentaient d’introduire des règles – pourtant timides – pour séparer les activités de banque de détail et de banques d’investissement. Désormais, la priorité de la Commission Juncker est de créer l’Union des marchés de capitaux (UMC). L’objectif est de faire des marchés financiers la principale source de financement de l’économie européenne, à l’instar des systèmes financiers britannique et états-unien. Ce choix est fondé sur l’idée selon laquelle le principal obstacle à la croissance de l’investissement dans l’espace européen serait d’ordre financier : ni les PME, qui composent l’essentiel du tissu productif, ni les projets d’infrastructures ne parviendraient à trouver les financements adéquats. En cause : d’un côté, les circuits traditionnels sont bloqués, les banques corsetées par d’excessives contraintes réglementaires ne prêtent plus, et de l’autre côté, les marchés financiers européens sont segmentés. Cette idée que la faiblesse de l’investissement dans les pays de l’Union européenne serait due principalement à l’inadaptation du système financier est fausse : toutes les enquêtes menées auprès des entreprises [3] montrent que la principale cause de la stagnation de l’investissement est l’insuffisance de la demande adressée aux entreprises, qui s’explique largement par les politiques d’austérité budgétaires et salariales imposées dans la plupart des 28 membres de l’Union européenne. Par ailleurs, nombreux sont les professionnels qui doutent de l’intérêt pour les PME de leur plus grande accessibilité aux marchés financiers. Ainsi, Gerhard Huemer, responsable de l’Association européenne de l’artisanat et des PME déclare : « Pour l’immense majorité des petites entreprises, le crédit bancaire restera la principale source de financement. L’Union des marchés de capitaux ne peut pas compenser les dysfonctionnements du financement bancaire [4]. »

Il est intéressant de noter que le Commissaire européen chargé des services financiers à la manœuvre pour mettre en place l’Union des marchés de capitaux était Jonathan Hill, qui avait dirigé une entreprise de lobbying à la City, Quiller Consultants. Celui-ci a lancé en 2015 une consultation pour identifier les « règles compromettant la capacité de l’économie à se financer et à croître », notamment « les charges réglementairesinutiles » [5]. Cette volonté d’approfondir la dérégulation financière démontre que la Commission européenne n’a pas tiré les leçons de la crise, et donne la priorité à la dérégulation financière sur l’objectif de stabilité. M. Hill a démissionné de ses fonctions, à la suite du vote britannique en faveur du Brexit. Son successeur est le vice-président de la Commission européenne chargé de l'euro et de la stabilité financière, le Lithuanien Valdis Dombrovskis. Celui-ci a affirmé vouloir poursuivre la mise en place de l’UMC. On peut se demander comment ce dernier parviendra à concilier la priorité donnée à la dérégulation avec sa fonction de gardien de la stabilité financière ! Il est étonnant que les autorités européennes ne se rendent pas compte du lien existant entre leur ultralibéralisme et le rejet de l’Europe par une partie croissante de l’opinion.

 

[1] De Larosière J.(2009), The high-level group on financial supervision in the European Union, Rapport pour la Commission européenne, février.

[2] Interview de M. Gardner, Ambassadeur des Etats-Unis en Europe, Euractiv.fr, 14 juillet 2014.

[3] Voir à ce sujet « Survey in the access to finance of enterprises » (SAFE), Commission européenne et Banque Centrale Européenne, http://eura.eu.

[4] Compte rendu de la table ronde « Maximising the capital market opportunity for SMEs and start-ups », 28 mai 2015, www.accaglobal.com.

[5] « Appel à témoignages. Cadre réglementaire applicable aux services financiers dans l’Union européenne », septembre 2015, http://ec.europa.

 

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