Étude sur la régulation bancaire: le passage d'une obscurité critiquable à la transparence ?

La loi bancaire ainsi que les textes élaborés postérieurement ont institué une régulation dans le but d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du système bancaire. Ceci a abouti à la création d'autorités originales qui exercent des contrôles bancaires étendus. Le CECEI a une compétence étendue et multidisciplinaire. Il est chargé de l'octroi des agréments et des autorisations de prises de participations. Depuis l'affaire BNP/Société Générale/Paribas, il s'est imposé comme une véritable autorité de marché. Pour sa part, la Commission bancaire doit contrôler le respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables. Elle exerce une mission de sanction des manquements constatés. En outre, celle-ci doit veiller au respect des règles de bonne conduite de la profession.

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Banque & Droit n°104

Banque et Droit 104


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