État des lieux des risques précontractuels du banquier contrepartie de swaps

Un an après l’arrêt SMGM de la Cour de cassation, pas moins de onze décisions sont rendues par les cours d’appel de Paris et Versailles sur des questions d’obligations d’information, de mise en garde et de conseil du banquier contrepartie de swaps. Cet article s’intéresse à cette jurisprudence qui, s’inscrivant dans la droite ligne de cette décision de la Cour de cassation, écarte systématiquement les arguments qui tendent à en réduire la portée et à étendre celles des obligations précontractuelles.