État des lieux des risques précontractuels du banquier contrepartie de swaps

Revue des décisions rendues en 2016 par les cours d'appel de Paris et Versailles

Un an après l’arrêt SMGM de la Cour de cassation, pas moins de onze décisions sont rendues par les cours d’appel de Paris et Versailles sur des questions d’obligations d’information, de mise en garde et de conseil du banquier contrepartie de swaps. Cet article s’intéresse à cette jurisprudence qui, s’inscrivant dans la droite ligne de cette décision de la Cour de cassation, écarte systématiquement les arguments qui tendent à en réduire la portée et à étendre celles des obligations précontractuelles.

L'auteur

Revue de l'article

Début 2015, la Cour de cassation rendait un arrêt fondateur sur la portée des obligations précontractuelles d’information du banquier en matière de produits de couverture [1]. Jusqu’alors la jurisprudence française était divisée sur ce sujet. Un certain nombre de décisions [2] avait étendu, dans des litiges opposant des banques à des entreprises ou à des collectivités locales, les obligations précontractuelles du Code civil que la Cour de cassation avait dégagées dans une affaire de 1991 née à la suite d’opérations d’investissements à découvert réalisées par un particulier sur un marché à ...
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Banque & Droit