L'erreur de la caution volontaire d'une entreprise en difficulté (A propos de l'arrêt de la Chambre commerciale du 1er octobre 2002)

Le revirement de jurisprudence que semblait avoir opéré la Chambre commerciale en facilitant l'annulation du cautionnement pour erreur sur la solvabilité du débiteur n'a reçu depuis aucune confirmation notable. Il ne faut pas s'en étonner ! En réalité, l'influence des circonstances particulières de la cause sur l'analyse des conditions du consentement de la caution altérait déjà la portée de la décision. De même, en était-il du fondement juridique de la nullité qui créait une fongibilité discutable entre l'erreur vice du consentement et l'erreur dol.