Collectivités locales

Emprunts toxiques : une jurisprudence à haut risque

Dans le contentieux opposant le département de la Seine-Saint-Denis à la banque Dexia Crédit Local, le tribunal de grande instance de Nanterre a rejeté les demandes de nullité des contrats de prêt. En revanche, il a fait droit à celle d'annulation de la clause d'intérêt conventionnel, pour défaut de mention du TEG, non dans les conventions de crédit elles-mêmes, mais dans les télécopies de préconfirmation. La position adoptée par le tribunal génère une situation de risque non négligeable pour les banques.

region Paris

L'auteur

Revue de l'article

Par trois jugements rendus en date du 8 février 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre s'est prononcé sur le contentieux opposant le département de la Seine-Saint-Denis (« le Département ») à la banque Dexia Crédit Local (« la Banque »), lequel portait sur trois emprunts structurés souscrits par le Département entre 2007 et 2008, pour un montant total de plus de 200 millions d'euros. Ces trois jugements constituent les premières décisions rendues sur le fond par une juridiction française dans le cadre des emprunts structurés indexés sur devises conclus par des collectivités ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet