À titre de préambule, êtes-vous candidat aux prochaines élections européennes ?
Je suis candidat à la candidature. Le parti doit rendre publiques les listes au cours du mois de janvier.
Un certain nombre de textes fondateurs est encore à l'étude. Pourront-ils être adoptés avant la trêve ?
Le Parlement cessant son activité le 17 avril, tous les textes ne pourront être soumis au vote des députés. Pour MiFID, les
Pour ces dossiers donc, les votes du Parlement seront acquis. Ensuite, les trilogues seront planifiés en fonction de la disponibilité des présidences, notamment de la présidence grecque, qui débutera en janvier 2014.
Pensez-vous que le projet de directive sur la séparation des activités bancaires annoncé par Michel Barnier avant la fin décembre a des chances d'être adopté par le Parlement ?
Même si ce texte paraissait au cours du mois de décembre, il n'y a aucune chance qu'il parvienne en Commission. C'est matériellement impossible. Il est donc certain que rien, sur ce sujet, ne pourra être fait avant les élections.
Quel sera le devenir du rapport sur les fonds monétaires visant à réguler le shadow banking ?
Je connais bien le sujet, car j'en suis le rapporteur pour le groupe PPE. La volonté du rapporteur et la mienne, c'est que l'on puisse aller le plus vite possible. Le rapport a fait l'objet d'un premier examen en commission le 2 décembre.
Sur le plan purement politique, des craintes s'expriment autour de la montée d'un sentiment antieuropéen. Des partis populistes pourraient-ils, en gagnant des sièges, bousculer les grands courants représentés au Parlement, voire remettre en cause certains travaux ?
Effectivement, les idées populistes rencontrent une adhésion croissante auprès des populations. Néanmoins, il est difficile de formuler la moindre prédiction et les partis populistes eux-mêmes en sont incapables. Les élections européennes ne sont pas les meilleures pour le FN. En effet, ses sympathisants, antieuropéens par nature, se déplacent peu pour voter.
Ceci étant, la donne peut changer en 2014, à cause du ras-le-bol de l'opinion publique à l'égard des politiques, qui pourrait se tourner vers un vote protestataire, car ignorant les enjeux réels de ces élections.
Ces enjeux, quels sont-ils ?
Il s'agit de l'influence de la France au sein du Parlement. À l'heure actuelle, les députés français sont déjà dispersés entre plusieurs groupes politiques (Encadré). S'ils devaient, après les élections, être moins nombreux dans les groupes proeuropéens, cela ne faciliterait pas notre travail, et plus généralement la position de la France.
On parle de 30 % de sièges pour les eurosceptiques…
Ce chiffre me paraît très exagéré. En France, le système de grandes circonscriptions régionales, proportionnelles, atténue l'influence du Front national (Voir Encadré). Il faut néanmoins s'attendre à un émiettement. Aujourd'hui, l'ensemble des députés de l'ancienne majorité présidentielle sont rassemblés dans le groupe PPE, qui comprend les représentants du Nouveau Centre, de la Gauche moderne et de l'UMP. Lors des prochaines élections, il y aura des listes UDI et des centristes, qui en cas d'élections rejoindront logiquement le groupe ADLE. Cela affaiblira d'autant la représentation de la France au sein du PPE, qui est le groupe le plus important. Or, les attributions de postes et de responsabilités se font en fonction de l'importance de la délégation nationale au sein du groupe. Nous sommes 30 députés actuellement, ce qui fait de nous la 3e délégation en nombre dans le groupe. Si nous ne devions être plus que 20 après les élections, nous tomberons à la 6e ou 7e place des délégations, ce n'est pas bon pour notre influence.
Cette montée des populismes est-elle une spécificité française ?
On la constate partout en Europe. Par exemple, en Allemagne, les observateurs s'attendent à ce que le parti conservateur antieuro
Que pourraient être les conséquences d'une redistribution des sièges davantage en faveur des partis eurosceptiques sur les différents dossiers qui touchent à l'industrie bancaire et financière ?
À titre totalement personnel, je ne pense pas que les changements d'équilibre politique influent réellement sur les travaux du futur Parlement. Celui-ci sera renouvelé à 50 %, comme à l'ordinaire. Le vrai changement sera opéré dans les thèmes de travail. Les priorités iront vers la relance de l'économie, la croissance et la politique sociale. L'ardeur régulatrice va un peu tomber.
D'ores et déjà, les différents États font valoir leurs intérêts et rendent plus difficile l'adoption des textes ; c'est la raison pour laquelle nous voudrions terminer les principaux dossiers, en particulier l'Union bancaire, le plus vite possible.
Au final, il n'y aura donc pas de loi de séparation des activités bancaires et peut-être pas de TTF non plus ?
La TTF est entre les mains des États. Chacun s'est fait piéger d'une manière ou d'une autre, et ils trouvent chacun à leur tour des raisons pour ne pas
Pensez-vous que la fiscalité pourrait devenir une thématique importante ?
Le 12 décembre, au cours de la plénière à Strasbourg, nous avons voté une résolution enjoignant la Commission de montrer davantage de signes d'engagement dans la lutte contre la fraude et l'harmonisation fiscale. Mais les pays membres ne sont pas mûrs pour ces sujets.
Si vous prenez simplement la question de l'harmonisation des bases de calcul de l'impôt sur les sociétés, il ne nous a pas été possible de parvenir à un accord. Au Parlement, nous avons adopté un texte disant qu'il faudrait le faire, mais que ce serait facultatif.
Mieux encore, il y a quelque temps, dans le cadre de la préparation du texte de la résolution, j'avais écrit « il faut qu'il y ait une harmonisation fiscale des bases, des assiettes et une harmonisation raisonnable des taux », ce qui laissait une marge d'interprétation. Mais les conseillers du groupe, qui veillent à l'orthodoxie des positions, m'ont demandé de retirer ce qualificatif, car cela allait trop loin.
Je vous livre une autre anecdote, cette fois avec l'un de mes collègues irlandais, ancien ministre. J'avais signé une déclaration écrite pour dénoncer la politique fiscale de certains pays, dont le taux d'impôt sur les sociétés était trop bas. Cela visait évidemment l'Irlande. Le député en question m'a pris à partie à l'occasion d'une réunion des députés PPE de la Commission ECON. Il est allé jusqu'à me dire que ma démarche était inadmissible, si l'on considérait que des Irlandais avaient versé leur sang pour la France. Cela prouve quelles passions la question fiscale peut déchaîner…
