La coopération en matière d’abus de marché

Efficacité de la coopération et protection des droits de la défense

Si la coopération internationale est également indispensable pour assurer la répression des abus de marché, les enquêtes et poursuites exercées dans un contexte international soulèvent des questions relatives au respect des droits de la défense, et particulièrement à l’application du principe non bis in idem.

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Revue de l'article

Comment concilier les impératifs d’efficacité de la coopération internationale en matière de répression des abus de marché et de protection des droits de la défense ? Alors que 80 % des enquêtes menées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en matière d’abus de marché présentent un volet international et que l’autorité française a adressé au cours de l’année 2018 plus de 340 requêtes d’assistance à des régulateurs étrangers, notamment dans le cadre d’enquêtes, et en a reçu elle-même plus de 200[1], les disparités entre les règles nationales gouvernant les investigations des autorités ...
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