Éditorial

Au-delà des voeux

L'auteur

  • daigre
    • Professeur émérite
      Université Paris I
    • Directeur éditorial
      Banque & Droit

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Pièce jointe

Revue de l'article

Commençons par sacrifier à l’usage général : que l’année 2019 soit douce – vœu pieux… – et prospère – vœu incertain…

Au-delà, que peut-on souhaiter dans le domaine du droit bancaire et financier ? Sûrement un ralentissement de la production à cadence industrielle des textes de tous niveaux, mais reconnaissons que cela est improbable malgré toutes les bonnes résolutions de « best regulation », de simplification et d’amaigrissement de la réglementation ; sans doute est-ce même impossible, car trop de forces traversent ce domaine : européennes, internationales, techniques, sociales, économiques, financières, politiques… La perspective proche est même inverse : annonce programmée de textes européens et d’ordonnances françaises. Au résultat, le droit n’est plus dans la loi et n’est plus un système de valeurs, ne pose plus des règles générales insérées dans un cadre cohérent gouverné par des finalités claires, mais une technique casuistique. Au surplus, la rédaction en est de plus en plus confuse, certes parce que, s’agissant des textes européens, elle doit rechercher un vocabulaire commun à des traditions juridiques et linguistiques différentes, ce qui conduit à retenir des mots et des notions totalement inhabituels pour le juriste français, mais également parce qu’elle cherche moins à donner des directives qu’à encadrer concrètement des situations pratiques. Combien de fois ne se demande-t-on pas quelle réalité se cache derrière tel mot inhabituel ou telle expression inédite ? Sans compter la multiplication des adverbes et adjectifs (raisonnablement, adéquat…), qui laissent tant de marge à l’interprétation et créent tant d’incertitudes pour les professionnels et les juristes. S’y ajoute la volonté de tout prévoir et de tout réglementer par avance, de ne rien laisser au hasard. Ce serait moyennement grave si la sanction d’une inobservation ne survenait qu’épisodiquement, après coup, mais ce n’est pas le cas ; une ou des autorités de régulation existent partout, dont le rôle est de chasser en permanence les déviances, le plus systématiquement possible et le plus tôt possible. C’est inévitable, et même nécessaire, mais déstabilisant pour le juriste qui n’est plus qu’un technicien.

Et encore au-delà, il y a le tumulte du Monde.

Alors, bonne année quand même…

 

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