Cet article appartient au dossier : Pour une finance durable.

Financement

L'économie solidaire en quête de fonds propres

Alors que l’économie sociale et solidaire, qui emploie près de 10 % des salariés français, est en plein essor, elle connaît d’importantes difficultés de financement, notamment en fonds propres ou quasi-fonds propres. Faute de la perspective d'un « taux de retour sur investissement » satisfaisant, selon les critères définis par leurs actionnaires, les investisseurs restent à l'écart de ce secteur. Comment y remédier ?

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°294

Pour une finance durable

L’économie solidaire constitue en France un mouvement fort soutenu par plusieurs dizaines de milliers d’entreprises de tous statuts (associations, coopératives, mutuelles, sociétés…), qui ont pour objectif commun de rechercher prioritairement, non pas le profit de leurs actionnaires, mais la mise en œuvre d’actions économiques porteuses d’une forte utilité sociale.

Ce secteur est fortement innovant, particulièrement dans le champ de la lutte contre les exclusions et dans celui du développement durable. Il doit, pour se démultiplier, séduire un nombre croissant d’entrepreneurs et bénéficier de financements permettant aux entreprises solidaires d’investir et de se développer.

C’est le sens de l’action des financeurs solidaires, comme France Active, qui ont pour mission de créer, pour le bénéfice de ces entreprises solidaires, des circuits de financement aussi performants que ceux qui existent pour les entreprises « classiques », alors même que les perspectives de plus-value financière sont limitées. Des centaines de milliers d’épargnants se sont ainsi laissé convaincre de donner une place, dans leurs objectifs de rendement, à la plus-value sociale.

Qu’est-ce qu’une entreprise solidaire ?

Les entreprises solidaires se caractérisent par une action économique (à la base de l’activité, se trouve la production d’un bien ou d’un service) motivée prioritairement par l’obtention d’une plus-value sociale : insertion de personnes en difficulté d’accès à l’emploi, solidarité en direction des personnes âgées, actions culturelles ou sportives visant aussi les milieux défavorisés, protection de l’environnement… Elles mixent souvent les recettes provenant de la vente de leur production avec des ressources provenant de « tiers payants » et des subventions de l’État ou de collectivités territoriales, apportées en contrepartie de prestations à caractère d’utilité sociale. Comme les autres, les entreprises solidaires ont l’obligation d’atteindre l’équilibre économique pour assurer leur pérennité.

Cette notion d’entreprise solidaire se rapproche de celle, plus internationale, d’entrepreunariat social, promue par des organisations telles qu’Ashoka ou la Fondation Schwab, dont l’OCDE donne la définition suivante : « Toute activité privée, d’intérêt général, organisée à partir d’une démarche entrepreneuriale et n’ayant pas comme raison principale la maximisation des profits mais la satisfaction de certains objectifs sociaux ainsi que la capacité à mettre en place par la production de biens et de services des solutions innovantes aux problèmes d’exclusion et de chômage. »

En France, le Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES) défend une approche « ​souple ​» de la notion d’« ​entreprise sociale ​», combinant, dans des proportions variables, 4 dimensions :

  • un projet économique inscrit dans le marché ​;
  • une finalité sociale ​;
  • une lucrativité limitée ​;
  • une gouvernance participative.

Une telle approche permet de créer un continuum entre les structures d’économie sociale (coopératives et mutuelles, en particulier, privilégiant le dyptique projet économique/gouvernance participative) et celles relevant de l'économie solidaire (principalement, mais pas seulement, sous forme associative ou coopérative, privilégiant le dyptique projet économique/finalité sociale). Une telle approche globale du mouvement « économie sociale et solidaire » à la française a la spécificité de rapprocher deux notions qui ne sont pas forcément liées dans les pays de culture anglo-saxonne.

Les entreprises solidaires doivent pouvoir financer leur développement

L’absence d’objectif lucratif (ou le caractère secondaire de celui-ci) et le caractère « mixte » des entreprises solidaires en terme d’objet et de ressources expliquent les difficultés rencontrées par ces entreprises pour financer leur développement :

  • le modèle « classique » du capital investissement est inopérant pour les financements de haut de bilan, du fait de l’absence ou de la faiblesse des perspectives de plus-value ​;
  • les banques sont elles-mêmes parfois réticentes à prêter à moyen terme à ces structures, du fait d’une difficulté à analyser le risque encouru face à des modèles économiques novateurs, aux ressources hybrides.

Ces difficultés de financement se manifestent, d'une part, par la faiblesse des fonds propres de nombreuses entreprises solidaires, qui génère des problèmes récurrents de trésorerie, par insuffisance du fonds de roulement, alors même qu’une part importante de leurs ressources d’exploitation sont versées avec des délais de paiement très longs (subventions de l’État et des collectivités, et surtout subventions européennes, souvent versées avec plus d’un an de délai). On note des difficultés à financer leurs investissements, et donc à se développer à moyen terme.

Le secteur de l’économie solidaire a donc un besoin important de financements structurants, en particulier en fonds propres ou quasi-fonds propres, à même de faciliter son développement. Ce secteur mérite d’être appuyé par des opérateurs financiers intervenant dans un cadre d’intérêt général. En effet :

  • il est solvable (en capacité de rembourser à moyen terme les apports financiers effectués), mais ne vise pas, du fait de son objet social, à dégager des plus-values financières importantes ;
  • il génère une forte plus-value en termes de cohésion sociale et constitue l’ossature même des dispositifs de cohésion sociale en France ​;
  • il apporte une contribution nette largement positive à la richesse de la nation (les ISBL – institutions sans but lucratif – dégagent une valeur ajoutée égale à 3 % du PIB français, selon l’INSEE).

Or, force est de constater que cet ensemble ne bénéficie d’aucun des dispositifs d’investissement annoncés ces dernières années par l’État pour soutenir le développement de l’économie. Ni OSEO, ni le Fonds stratégique d’investissement, ni quasiment aucune des sociétés de capital-investissement existant en France [1], n’ont jamais ou presque investi dans une entreprise solidaire… faute de la perspective d'un « taux de retour sur investissement » satisfaisant, selon les critères définis par leurs actionnaires.

Les financeurs solidaires recherchent des fonds à investir

France Active (dont la SIFA, Société d’investissement France Active, est une filiale) est une association sans but lucratif et, dans notre pays, le principal (et l’un des seuls) investisseur en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les entreprises solidaires. En 2010, 900 entreprises solidaires, employant 11 900 personnes, ont ainsi été financées. 41 millions d'euros ont été mobilisés, soit en investissement direct, soit en garantie de concours bancaires.

France Active anime un réseau de 40 fonds territoriaux, agences régionales de financement solidaire dont les chargés de mission aident les entreprises solidaires à monter des tours de table financiers, et apportent une expertise sur leurs demandes de financement.

L’encours d’investissement de France Active dans les entreprises solidaires était, au 31 mai 2011, de 73 millions d'euros. Comme les autres acteurs français du financement de l’économie solidaire, France Active est en recherche permanente de fonds à investir. Un investisseur solidaire doit être en mesure de garantir une plus-value sociale, et le remboursement in fine des sommes qui lui ont été confiées. A contrario, le rendement financier proposé sur les sommes apportées est faible ou nul.

L’opportunité créée dans ce contexte en 2001 par le volet « solidaire » de la loi Fabius sur l’épargne salariale, élargie par la loi TEPA d’août 2008, a ouvert de remarquables perspectives. En quelques années, l’encours de l’épargne salariale solidaire a atteint 1,5 milliards d'euros, dont 5 à 10% doivent être investis dans des entreprises solidaires.

Changer d’échelle

Le développement des entreprises solidaires est porteur de cohésion sociale. Pour amplifier leur développement, ces entreprises ont trois besoins prioritaires : des entrepreneurs sociaux motivés et compétents, un soutien affirmé et durable de la puissance publique, et enfin des capitaux.

S’agissant des entrepreneurs sociaux, des signes très encourageants sont observés, avec l’émergence de formations dédiées à l’entrepreunariat social dans plusieurs universités et écoles de commerce, ainsi que de dispositifs d’appui à l’émergence de nouvelles entreprises sociales (parmi lesquelles le programme « Entreprendre Autrement » du réseau Entreprendre, le réseau « Fabriques à initiatives » d’incubateurs d’entreprises sociales soutenu par l’AVISE, ou encore le « Fonds de confiance » porté par France Active). Ces dispositifs favorisent l’émergence de dirigeants prêts à s’investir dans des projets d’envergure dont la finalité ne sera pas un profit personnel, mais l’intérêt collectif.

La création, fin 2009, du MOUVES est venue confirmer une tendance : l’économie sociale et solidaire a investi depuis 20 ans de nouveaux champs d’action, mettant en œuvre des solutions novatrices aux problèmes du chômage de longue durée et du mal logement, luttant contre la précarité énergétique et alimentaire, ou les atteintes à l’environnement – tous sujets d’une brûlante actualité.

Nous devons faire en sorte que l’économie solidaire investisse d’avantage le champ économique et politique, qu’elle soit reconnue par les acteurs économiques et par l’État (les Collectivités, plus proches de la réalité et des besoins des territoires, ont déjà fait une bonne partie du chemin), comme une composante utile et nécessaire du champ socio-économique, méritant un soutien exigeant mais durable de la puissance publique. Pourquoi ? Parce que les entreprises solidaires permettent à une part (croissante) des citoyens l’accès à des droits fondamentaux dont ils seraient privés sans leur action : un travail, un logement, des vacances, une alimentation correcte et équilibrée, une vieillesse décente. Leur modèle économique, hybride, fait souvent appel à une part de ressources publiques, ou apportées par des tiers payants dont les modalités d’intervention sont définies par l’État. Les entreprises solidaires doivent avoir une visibilité correcte quant à ces ressources. Des changements incessants de règles du jeu ne leur offrent pas la sérénité nécessaire à un développement maîtrisé, et ne favorisent pas la confiance de leurs partenaires financiers, notamment bancaires.

Enfin, pour se développer et changer d’échelle, l’économie solidaire a besoin de financements importants et performants. Il est aujourd’hui possible, pour une entreprise solidaire, de trouver 100 000 d'euros pour investir… il lui est difficile de trouver 1 million d'euros, et en lever 5 relève toujours de la mission impossible. Si elle est une piste intéressante, l'épargne solidaire, et notamment salariale, n'est pas suffisante. L’histoire récente (chute très importante de la Bourse fin 2008, entraînant une baisse de l’encours des fonds salariaux solidaires) montre le danger à ne dépendre que d’une source de financement.

De nouvelles pistes s’ouvrent aux acteurs de la finance solidaire

Pour pallier cette insuffisance, certains domaines sont à explorer d’urgence.

– L’assurance vie, dont l’encours est plus de 10 fois supérieur à celui de l’épargne salariale (1 330 milliards d'euros à fin 2010) peut être « solidaire ». Plusieurs assureurs vie ont déjà décidé de proposer des contrats en unités de compte permettant à un épargnant de souscrire des parts de FCP solidaire. Mais on sait que les unités de compte représentent seulement une petite part des souscriptions en assurance vie. À quand un contrat en euro solidaire, qu’un assureur proposerait au côté de ses contrats en euro « classiques », mais dont 5 à 10 % de la collecte serait investi dans des entreprises solidaires ? Souvenons-nous de l’exemple de l’épargne salariale solidaire : l’existence d’une offre induit les souscriptions… Il existe un marché pour cette épargne à haute valeur ajoutée sociale et territoriale.

–  À un  moment où les banques, pour des raisons liées à l’évolution de leurs obligations en termes de couverture des prêts octroyés par les dépôts collectés, cherchent prioritairement à collecter une épargne bilantielle, une mesure simple serait très bienvenue : une clarification du champ d’investissement de l’épargne collectée par le Livret de développement durable pour que les entreprises agréées solidaires (qui dans 3 cas sur 4 sont des associations) puissent effectivement en bénéficier, voire la création d’un « Livret d’épargne solidaire » bénéficiant des mêmes avantages fiscaux et fléchant l’épargne collectée sur le financement des entreprises agréées solidaires. Une telle mesure faciliterait le financement à moyen terme des entreprises solidaires par les banques, qui n’est pas toujours aussi « naturel » qu’il devrait l’être, malgré la pérennité avérée de ces structures, et les garanties que des organismes comme France Active peuvent leur apporter.

La crise financière et économique de ces dernières années a contribué à donner davantage d’échos médiatique aux tenants d’une action économique plus solidaire, soucieuse du développement durable des territoires et du bien-être collectif des populations. Les entreprises solidaires ont besoin de financements bancaires et de capitaux propres à la hauteur des défis socio-économiques auxquels elles s’attaquent. Les épargnants, qui sont aussi des citoyens attachés au développement harmonieux des territoires dans lesquels ils vivent, sont prêts à leur faire confiance…  Aux banquiers, assureurs vie et gestionnaires d’actifs de créer les produits d’épargne qui leur permettront d’y investir.

[1] À l’exception des acteurs spécialisés : SIFA, IDES, Garrigue, Autonomie et solidarité, IES, Phi trust…dont le capital cumulé n’atteint pas les 150 millions d'euros.

 

Sommaire du dossier

Pour une finance durable

Sur le même sujet