DSP2 : entre continuité et innovation

La DSP2 s’inscrit dans la continuité de la DSP1 en poursuivant l’objectif de développement d’un marché intérieur intégré des services de paiement. Elle franchit une nouvelle étape vers l’harmonisation complète des réglementations nationales en octroyant un rôle central à l’Autorité bancaire européenne (ABE) dans la définition des mesures d’application du texte. Elle fait également une large place à l’innovation en intégrant de nouveaux services de paiement et acteurs, en veillant à les soumettre à un cadre réglementaire proportionné aux risques qu’ils génèrent.

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Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°HS-2016-1

DSP2 le futur du paiement

L’entrée en application de la DSP1 en 2009 avait bouleversé le marché des paiements et provoqué une rupture inédite dans la relation traditionnelle banque-client, en créant un cadre juridique moderne et harmonisé pour les services de paiement et une nouvelle catégorie de prestataires de services de paiement (PSP) ; la DSP2 permet d'adapter ce cadre réglementaire aux nouveaux usages et aux nouveaux services dans ce secteur d’activité très innovant.La DSP2 s’inscrit dans la continuité de la DSP1 en poursuivant l’objectif de développement d’un marché intérieur intégré des services de ...
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