Cet article appartient au dossier : Cybercriminalité, un risque systémique pour les banques.
Services de paiement
DSP 2 : la liberté au prix de la sécurité
- Le 27/01/2016
- Revue Banque
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L’auteur analyse les éléments qui concernent la sécurité dans la directive sur les services de paiement dans le marché intérieur (DSP 2) publiée fin novembre 2015.
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Revue Banque n°793
Cybercriminalité : un risque systémique pour les banques
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Revue Banque
Sommaire du dossier
Cybercriminalité, un risque systémique pour les banques
La cybercriminalité, risque systémique pour le secteur financier
par Edouard Fernandez-Bollo, Secrétaire général, ACPRCyberattaques bancaires : où en est-on ?
par Laurent Heslault, Directeur des stratégies de sécurité, Symantec Europe du Sud« La cybercriminalité est un sujet stratégique chez Société Générale »
par Jean-Sébastien Goetschy, Responsable architecture et sécurité des systèmes d'information du groupe, Société Générale« Nous avons cette culture forte de la sécurité et nous y mettons des moyens »
par Michel Spiri, Adjoint au Secrétaire général pour l'organisation et l'information, Banque de FranceQuelle évolution des obligations légales ?
par Sabine Marcellin, Juriste, Crédit Agricole Corporate & Investment BankDSP 2 : la liberté au prix de la sécurité
par Pierre Storrer, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
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Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Usage du terme « néobanque » : l’ACPR souffle inutilement le froid
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Droit des moyens et services de paiement : À propos du Rapport de la BCE sur un euro numérique
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- 29/04/2021
- Revue Banque N° 856
Précis de droit monétaire de l’Union, * Les propos de l’auteur n’engagent que celui-ci.
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- 07/04/2021
- Banque & Droit N° 196
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le paiement « en un clic » devant le Conseil d’État, * Les propos de l’auteur n’engagent que celui-ci.
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Droit des moyens et services de paiement : Le compte de paiement vu par le superviseur luxembourgeois
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- 26/06/2020
- Revue Banque N° 846
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : À propos du relèvement, en urgence, du plafond du paiement sans contact
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Les prestataires de services de paiement, nouveaux auxiliaires de la lutte contre la fraude à la TVA
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Droit des moyens et services de paiement : Le KYC après la transposition de la 4e directive LCB-FT bis
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Droit des moyens et services de paiement : Transposition de la 4e directive LCB-FT bis : la fin immédiate des mesures de vigilance complémentaires lors de l’entrée en relation à distance !
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- 27/02/2020
- Revue Banque N° 842
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La jurisprudence fiscale de la CJUE nous apprend-elle quelque chose en droit des services de paiement (à propos des arrêts Bookit et Cardpoint) ?, Ne relèvent pas de la qualification d’« opérations concernant les paiements », exonérées de TVA en vertu de la sixième directive 77/388/CEE ou de la directive TVA 2006/112/CE, tant les services de traitement du paiement par carte (arrêt Bookit) que les services d’exploitation des distributeurs automatiques de billets (arrêt Cardpoint). CJUE 26 mai 2016, aff. C-607/14, Bookit Ltd c/ Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs ; CJUE 3 oct. 2019, aff. C-42/18, Finanzamt Trier c/ Cardpoint GmbH, concl. Y. Bot.
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- 18/02/2020
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Droit des moyens et services de paiement : LCB-FT (suite) : de la vérification d’identité à distance des personnes morales
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Droit des moyens et services de paiement : Petit tour d’horizon du droit financier de l’Union
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- Banque & Droit N° 185
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- Revue Banque N° 833
Droit des moyens et services de paiement : Un remarquable outil : le registre DSP 2 de l’EBA
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- 29/04/2019
- Revue Banque N° 832
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale : Le droit facultatif sur actifs numériques
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- Banque & Droit N° 184
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Droit des moyens et services de paiement : La réglementation du cashback en France
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- Banque & Droit N° 181
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- Banque & Droit N° 181
Droit des moyens et services de paiement : Sur la loi de ratification de l’ordonnance de transposition de la DSP 2
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Droit des moyens et services de paiement : À propos du virement intermédié créé par la DSP 2
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- Revue Banque N° 823
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Monnaies électronique et virtuelles à l’heure (ou presque) de la 4e directive antiblanchiment bis
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : l’avènement de la vérification d’identité au moyen de l’identification électronique
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- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Droit des moyens et services de paiement : Deux ou trois choses que nous savons (ou pas) sur le prélèvement
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- 26/06/2018
- Revue Banque N° 822
Droit des moyens et services de paiement : Fraude aux instruments de paiement : le nouvel équilibre ?, Cass. com. 28 mars 2018, n° 16-20.018, P+B
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : « Ceci n’est pas une monnaie 1 » (Que sont les cryptomonnaies devenues ?)
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- 27/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
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Droit des moyens et services de paiement : Derrière la DSP 2 : le règlement Authentification forte et Communication sécurisée
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- Revue Banque N° 820
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Droit des moyens et services de paiement : Quand l’ACPR se penche sur l’exemption de réseau et d’éventail limités
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- Banque & Droit N° 172
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : bienvenue à l’approche fondée sur les risques dans le Code monétaire et financier
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- Banque & Droit N° HS-2016-1
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- Banque & Droit N° 167
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- Revue Banque N° 797
Droit des moyens et services de paiement : Quand le statut de l’IOBSP se dédouble, à l’occasion de la réforme du crédit immobilier
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- Revue Banque N° 796
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- Banque & Droit N° 165
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- Revue Banque N° 791
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le bitcoin est un (pur) moyen de paiement (contractuel)
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Droit des moyens et services de paiement : Le règlement CMI ou la renaissance d’un régime légal des paiements par carte
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Droit des moyens et services de paiement : De la réglementation des nouveaux tiers de paiement
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- 24/02/2015
- Revue Banque N° 782
Droit des moyens et services de paiement : actualités décembre 2014 – début janvier 2015
- Chronique
- 27/01/2015
- Revue Banque N° 781
article de test 08022016
- Article
- 01/01/2015
Droit des moyens et services de paiement : Retour sur un statut juridique atypique : la société de financement à double agrément
- Chronique
- 24/12/2014
- Revue Banque N° 779
Droit des moyens et services de paiement : Le règlement n° 97-02 est mort, vive l’arrêté du 3 novembre 2014 !
- Chronique
- 25/11/2014
- Revue Banque N° 778
Droit des moyens et services de paiement : L’encaissement de fonds pour le compte de tiers vaut-il fourniture de services de paiement ?
- Chronique
- 28/10/2014
- Revue Banque N° 777
Droit de la monnaie électronique
- Ouvrage
- 06/11/2014
Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août-début septembre
- Chronique
- 23/09/2014
- Revue Banque N° 776
Droit des moyens et services de paiement : Les monnaies virtuelles dans tous leurs états
- Chronique
- 29/08/2014
- Revue Banque N° 775
Droit des moyens et services de paiement : Le droit nouveau du crowdfunding par prêts ou par dons
- Chronique
- 30/06/2014
- Revue Banque N° 774
Droit des moyens et services de paiement : Actualités avril-début mai 2014
- Chronique
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Droit des moyens et services de paiement - Actualités mars-début avril 2014
- Chronique
- 28/04/2014
- Revue Banque N° 772
Droit des moyens et services de paiement : Actualités février-début mars 2014
- Chronique
- 25/03/2014
- Revue Banque N° 771
Droit des moyens et services de paiement : actualités janvier-début février 2014
- Chronique
- 25/02/2014
- Revue Banque N° 770
Droit européen : De la protection européenne des données personnelles bancaires
- Article
- 29/01/2014
- Revue Banque N° 769
Droit des moyens et services de paiement : actualité décembre 2013-début janvier 2014
- Chronique
- 28/01/2014
- Revue Banque N° 769
Droit des moyens et services de paiement : actualité novembre-début décembre 2013
- Article
- 23/12/2013
- Revue Banque N° 767
Services de paiement : De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements
- Article
- 08/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit des moyens et services de paiement : actualité octobre-début novembre 2013
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- 26/11/2013
- Revue Banque N° 766
Droit des moyens et services de paiement : actualités septembre-début octobre 2013
- Chronique
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août (et début septembre) 2013
- Chronique
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Territorialité des règles de LCB-FT : quand l’esprit l’emporte sur la lettre…, CJUE 25 avr. 2013, aff. C-212/11, Jyske Bank Gibraltar Ltd c/ Administración del Estado
- Article
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Droit des moyens et services de paiement - Actualités juin-début juillet 2013
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- 29/08/2013
- Revue Banque N° 763
Droit des moyens et services de paiement : actualités mai-début juin 2013
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- 25/06/2013
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Droit des moyens et services de paiement : actualités avril-début mai 2013
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- 28/05/2013
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Droit des moyens et services de paiement : Actualités février-mars 2013
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Protection des données personnelles : Exploitation des données de paiement par les établissements financiers : point de vue juridique rapide
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Droit des moyens et services de paiement : La transposition de la DME 2 en droit français : et après ?
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