Cet article appartient au dossier : DSP2, L'ouverture au prix de la conformité.

Droit des paiements

De la DSP 1 à la DSP 2 : d’un modèle à l’autre

Alors que la DSP 1 avait donné naissance au modèle original du « compte sans banque », la DSP 2 ouvrirait plutôt l’ère de la « banque sans compte ».

De la DSP1 à la DSP2 : d’un modèle à l’autre

L'auteur

  • Pierre Storrer
    • Avocat au Barreau de Paris
      Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°831

L’ouverture au prix de la conformité

C’est à la charnière de l’an 2000, du passage à l’euro, qu’est apparue la volonté de construire une Europe des paiements de détail scripturaux, au-delà même du projet SEPA (Single Euro Payments Area), dont le couronnement fut le premier grand texte du droit des services de paiement : la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, longtemps connue sous l’acronyme « DSP », désormais sous celui de « DSP 1 ».Le modèle de la néobanque ou du compte sans banqueQui, au début des années 2000, pouvait proposer des services de paiement dans ...
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