Interprétation juridique

Droit des marchés et droit civil : antagonisme ou convergence ?

En décembre 2011, la Cour de cassation a rendu une décision qui contribue à la réflexion sur le degré d’autonomie que peut présenter le droit (ou la réglementation) applicable aux marchés financiers par rapport aux principes généraux du droit civil tels qu'ils résultent du Code civil.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°750

Les ressources humaines en temps de crise : la grande inconnue

Les motifs de l’arrêt rendu par la Cour de cassation en décembre dernier (C. Cass., ch. com., 13 décembre 2011, n° 10-10.103) se réfèrent essentiellement aux règles spéciales applicables sur les marchés et écartent les arguments des demandeurs qui se fondaient plutôt sur les règles issues du Code civil applicable au droit des contrats [1]. Ce qui suggérerait que l’équité, ou la justice, qui anime ces dispositions pluriséculaires serait absente de la solution juridique approuvée par la Cour de cassation et peut-être aussi des règles applicables aux négociations sur les marchés financiers ...
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