Le droit de la compliance au secours de la stabilité financière

Créé le

18.05.2020

La compliance dans le secteur bancaire et financier implique la responsabilité des acteurs non seulement en cas d’infractions à la réglementation, mais également en l’absence de dispositif efficace pour prévenir le risque d’infraction à ces règles. En raison de ces caractéristiques, la compliance a vocation à assurer la stabilité du système financier, en particulier face aux crises.

Le droit de la compliance au secours de la stabilité financière

Anthony Maymont

Maître de conférences en droit privé, Membre du Centre de recherche Michel de l’Hospital (EA 4232) Université Clermont Auvergne

La compliance, dont la notion est souvent assimilée à celle de conformité, est essentielle dans nos sociétés. Principalement liée à la mondialisation, la compliance est d’abord apparue dans le secteur bancaire et financier avant de s’étendre à différents domaines et entreprises d’une certaine taille. Elle ne se cantonne pas uniquement au respect par les entreprises et leurs membres des règles qui leur sont applicables. Dans une telle hypothèse, elle n’aurait guère d’intérêt ...