La directive IRP : un texte de nature à la fois financière et sociale
Créé le
26.05.2006-
Mis à jour le
18.02.2011La directive européenne 2003/41/CE du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle est entrée en application le 23 septembre 2005. Plusieurs États ont déjà transposé cette directive dite IRP. En France, cela a été fait par voie d'ordonnance, le 23 mars 2006.