Devoir de mise en garde et crédit excessif : Comment apprécier ...

La responsabilité des banquiers pour octroi de crédit est de plus en plus souvent invoquée par l'emprunteur. Fondée sur un manquement aux devoirs de conseil et de mise en garde qui incombent au prêteur professionnel, elle concerne des risques très divers : absence d'assurance, risque de change, risque de non-remboursement? L'étude de la jurisprudence permet cependant de dégager certaines limites à cette responsabilité. L'un des points invoqués est la prise en compte de la personnalité de l'emprunteur et de sa capacité à apprécier lui-même le caractère excessif du prêt sollicité.

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°248

Financement de la recherche


Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Stratégie

Sur le même sujet