Du déséquilibre significatif dans les contrats : de l’harmonie législative à la discordance jurisprudentielle

La notion du déséquilibre significatif a connu une évolution législative importante, en effet, le législateur a mis la protection des parties faibles au contrat au centre de son intérêt. La succession des réformes a provoqué un tsunami sur le régime général des contrats, entraînant ainsi des exceptions importantes au principe de l’autonomie de la volonté et de la force obligatoire du contrat. Dans un souci d’offrir une meilleure protection à l’égard des contractants démunis du pouvoir de négociation, les juges trouvent dans les nouvelles dispositions légales un véritable rempart pour protéger les dérapages contractuels.